Etudes de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’opérations d’aménagement d'itinéraires cyclables

Communauté de Communes des Portes Briardes (77)

Etudes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'itinéraires cyclables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’opérations d’aménagement d'itinéraires cyclables
Numéro de référence: 25M009
Brève description:
Etudes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'itinéraires cyclables
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Modernisation de la couche de roulement sur la section O3
Description du marché: Modernisation de la couche de roulement sur la section O3
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Titre: Lésigny - sections 12 à 15 du VIF
Description du marché: Lésigny - sections 12 à 15 du VIF
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Rue de la Fosse Rouge et RD32
Description du marché: Rue de la Fosse Rouge et RD32
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Titre: Route de Férolles – réfection de la route et aménagement d’une liaison douce
Description du marché: Route de Férolles – réfection de la route et aménagement d’une liaison douce
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Titre: Gretz-Armainvilliers - sections 1 et 2 du VIF
Description du marché: Gretz-Armainvilliers - sections 1 et 2 du VIF
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation..
Capacité technique et professionnelle
Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Numéro d'enregistrement national: 20002312500012
Adresse postale: 43, avenue Général de Gaulle
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir la Ferrière
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edogan@lesportesbriardes.fr 📧
Téléphone: +33 164433535 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée du marché : Chaque lot est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à l’achèvement des prestations afférentes. L’échéance du marché correspond à la date d’expiration du délai de garantie (ou à la date de levée de la dernière réserve, si celle-ci a lieu lors de la prolongation du délai de garantie) du marché de travaux sur lequel le titulaire intervient. Limitation du nombre de lot pouvant être attribué à un titulaire : Les candidats peuvent répondre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Cependant, en application des dispositions de l’article R.2113-1 du code de la commande publique, le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est limité à 2. Les modalités d'application de cette limite sont précisées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-455363 (2025-07-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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