Études BAC de 7 captages et stratégie foncière du SMEPS

Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons

L’amélioration de la qualité de la ressource utilisée pour l’alimentation en eau potable passe par la mise en œuvre de programmes d’action sur les zones sensibles des captages. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a renforcé les dispositifs de gestion de la ressource en créant des zones de protection des aires d’alimentation des captages (AAC), pour lutter notamment contre les pollutions diffuses. L’État s’est engagé avec les collectivités dans la reconquête de la qualité de 1 000 captages pour répondre à la demande fixée lors du Grenelle de l’environnement de 2009 et de la Conférence environnementale de 2014 : doubler l’effort de prévention mis en œuvre depuis le Grenelle de l’environnement. La définition d’une zone de protection de l’aire d’alimentation du captage et le diagnostic des pressions permettent la mise en œuvre de programmes d’action visant notamment à modifier les pratiques agricoles (réduction des intrants, couverture des sols, diversification de l’assolement…) et non agricoles (arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités, mise aux normes des ANC…), dans le but d’améliorer la qualité de la ressource. L’application de ce dispositif réglementaire nécessite de déterminer précisément l’aire d’alimentation du captage concerné. Dans le cas des eaux souterraines, l’AAC est équivalente au bassin d’alimentation du captage (BAC). Par ailleurs, afin de mieux définir les programmes d’action et de cibler et hiérarchiser les territoires d’action au sein de la zone de protection, il est également nécessaire de définir au sein des AAC les zones les plus vulnérables aux pollutions diffuses. L’objet de cette étude BAC est de répondre à ces deux besoins qui seront également atteint par la réalisation d’une stratégie foncière permettant une meilleure mise en place du programme d’action. L’étude de la délimitation des aires d’alimentation de l’ensemble des captages (de Lardières, Paradis, Vallée Mort d’Hommes, Fresneaux Montchevreuil, forage de Chavençon et source de Chavençon) sera réalisée. Les phases suivantes seront réalisées à la carte (par l’édition de bons de commande) en fonction du recoupement des différentes aires d’alimentation entre elles. Par exemple, il est probable que l’Aire d’Alimentation du ou des captages de Bornel recoupe(nt) les aires d’alimentation des autres captages (Lardières, Corbeil-Cerf). Lors de la phase 5, si l’Aire d’Alimentation du ou des captages de Bornel ne recoupe(nt) pas ou qu’en partie les aires d’alimentation des captages déjà délimités (Crèvecœur, Parfondeval, Fond Blanc, Esches, Méru F1/F2 et Ribeauville), la stratégie foncière devra tout de même prendre en compte l’intégralité des BAC définis pour les captages du SMEPS (issus de cette étude ou d’études antérieures).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études BAC de 7 captages et stratégie foncière du SMEPS
Numéro de référence: PPP232-64/5021/2025SMEPS-PI-01
Brève description:
L’amélioration de la qualité de la ressource utilisée pour l’alimentation en eau potable passe par la mise en œuvre de programmes d’action sur les zones sensibles des captages. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a renforcé les dispositifs de gestion de la ressource en créant des zones de protection des aires d’alimentation des captages (AAC), pour lutter notamment contre les pollutions diffuses. L’État s’est engagé avec les collectivités dans la reconquête de la qualité de 1 000 captages pour répondre à la demande fixée lors du Grenelle de l’environnement de 2009 et de la Conférence environnementale de 2014 : doubler l’effort de prévention mis en œuvre depuis le Grenelle de l’environnement. La définition d’une zone de protection de l’aire d’alimentation du captage et le diagnostic des pressions permettent la mise en œuvre de programmes d’action visant notamment à modifier les pratiques agricoles (réduction des intrants, couverture des sols, diversification de l’assolement…) et non agricoles (arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités, mise aux normes des ANC…), dans le but d’améliorer la qualité de la ressource. L’application de ce dispositif réglementaire nécessite de déterminer précisément l’aire d’alimentation du captage concerné. Dans le cas des eaux souterraines, l’AAC est équivalente au bassin d’alimentation du captage (BAC). Par ailleurs, afin de mieux définir les programmes d’action et de cibler et hiérarchiser les territoires d’action au sein de la zone de protection, il est également nécessaire de définir au sein des AAC les zones les plus vulnérables aux pollutions diffuses. L’objet de cette étude BAC est de répondre à ces deux besoins qui seront également atteint par la réalisation d’une stratégie foncière permettant une meilleure mise en place du programme d’action. L’étude de la délimitation des aires d’alimentation de l’ensemble des captages (de Lardières, Paradis, Vallée Mort d’Hommes, Fresneaux Montchevreuil, forage de Chavençon et source de Chavençon) sera réalisée. Les phases suivantes seront réalisées à la carte (par l’édition de bons de commande) en fonction du recoupement des différentes aires d’alimentation entre elles. Par exemple, il est probable que l’Aire d’Alimentation du ou des captages de Bornel recoupe(nt) les aires d’alimentation des autres captages (Lardières, Corbeil-Cerf). Lors de la phase 5, si l’Aire d’Alimentation du ou des captages de Bornel ne recoupe(nt) pas ou qu’en partie les aires d’alimentation des captages déjà délimités (Crèvecœur, Parfondeval, Fond Blanc, Esches, Méru F1/F2 et Ribeauville), la stratégie foncière devra tout de même prendre en compte l’intégralité des BAC définis pour les captages du SMEPS (issus de cette étude ou d’études antérieures).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 2025SMEPS-PI-01_1
Site principal ou lieu d'exécution: Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Ville: Villeneuve les sablons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Date de fin: 2027-08-29 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d’exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons
Numéro d'enregistrement national: 20004517700017
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve les sablons
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alain LETELLIER
Courrier électronique: smeps@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
URL: http://www.cc-sablons.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-361884 (2025-06-03)
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