Étude pré-opérationnelle habitat et Élaboration d'un observatoire de l'habitat

Collectivité de Saint Martin (978)

Réalisation d'une étude pré-opérationnelle habitat pour le lot 1. Cette étude couvre l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin et inclut une approche spécifique visant la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé. Réalisation d'un observatoire de l'habitat pour la Collectivité de Saint-Martin pour le lot 2. L'observatoire de l'habitat vise à fournir une vision claire et actualisée du parc bâti de la Collectivité, en termes de typologie, d'état, d'occupation et de dynamiques territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.

Qui ?

• Collectivité de Saint Martin (978)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude pré-opérationnelle habitat et Élaboration d'un observatoire de l'habitat
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Étude pré-opérationnelle de l’habitat privé
Description du marché:

Réalisation d’une étude pré-opérationnelle habitat conformément aux articles L.303-1 et L.303-2 du Code de la Construction et de l’Habitat (CCH). Cette étude couvre l’ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin et inclut une approche spécifique visant la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé.

Durée de l'accord: 8 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Élaboration d'un observatoire de l'habitat
Description du marché:

Élaboration d’un observatoire de l’habitat, outil stratégique destiné à collecter, analyser et diffuser des données relatives au parc immobilier, aux dynamiques démographiques et aux besoins en logement. L’observatoire permet une vision claire et actualisée de l’état du parc immobilier, des tendances du marché et des problématiques spécifiques à la Collectivité de Saint-Martin. Il devra également inclure des indicateurs de suivi et des outils d’aide à la décision pour les élus et les acteurs locaux.

Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché subséquent
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maxence.chesnais@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 231-793630 (2025-11-27)

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