Accord-cadre à bons de commande, d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Chaque lot comporte un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de notification du contrat : septembre 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.
Avis de marché (2025-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude pour le déploiement et l'optimisation de la priorité aux feux des lignes de transports en commun de M Réso
Numéro de référence: 2025-ETU-SMAG-0063
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Chaque lot comporte un montant maximum sur la durée totale de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Chaque lot comporte un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Date prévisionnelle de notification du contrat : septembre 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Secteur Grenoble-Alpes Métropole”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Communauté de communes Le Grésivaudan et Communauté d'agglomération du Pays Voironnais” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 15:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées sur le budget général du Smmag. Elles seront payées dans le délai de paiement de 30 jours (article Article R. 2192-10 du code...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont financées sur le budget général du Smmag. Elles seront payées dans le délai de paiement de 30 jours (article Article R. 2192-10 du code de la commande publique). Les prix sont révisables
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations démarrent à la date de notification du contrat”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5C69CF86-9057-4913-6BF1A47E9CC8C793
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5C69CF95-07C5-731B-6E74BFD0BF9410C2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-117863 (2025-02-20)