Étude diagnostique et schéma directeur eaux usées - Secteur 3 (Saumur, Distré, Villebernier et Rou-Marson)

Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude diagnostique et schéma directeur eaux usées - Secteur 3 (Saumur, Distré, Villebernier et Rou-Marson)
Numéro de référence: Étude diagnostique et schéma directeur eaux usées - Secteur 3 (Saumur, Distré, Villebernier et Rou-Marson)
Brève description:
“Étude diagnostique et schéma directeur eaux usées - Secteur 3 (Saumur, Distré, Villebernier et Rou-Marson)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Description du marché:
“Étude diagnostique et schéma directeur eaux usées - Secteur 3 (Saumur, Distré, Villebernier et Rou-Marson)”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sur fonds propres et subventions ; avance fixée à 30% du montant du bon de commande sous conditions de durée et de montant ; Paiement par mandat...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“(Néant)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Numéro d'enregistrement national: 20007187600011
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandespubliques@saumurvaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 241833056 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr La signature des pièces n'est pas...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240999946 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240999946 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 189-646686 (2025-09-30)