Etude diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif de Vallons de Haute Bretagne Communauté

Vallons de Haute Bretagne Communauté

Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement collectif sur le territoire de VHBC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-21 Avis de marché
2025-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif de Vallons de Haute Bretagne Communauté
Numéro de référence: 2025-23
Brève description:
Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement collectif sur le territoire de VHBC
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Description du marché:
Etude diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif de Vallons de Haute Bretagne Communauté
Adresse postale: 12 rue blaise pascal
Code postal: 35580
Ville: guichen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallons de haute bretagne communaute
Numéro d'enregistrement national: 20004399000015
Adresse postale: 12 rue blaise pascal
Code postal: 35580
Commune postale: Guichen
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Assainissement
Courrier électronique: assainissement@vallonsdehautebretagne.fr 📧
Téléphone: 0299570380 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-481401 (2025-07-21)
Avis d'attribution de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 343246.44 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 343 247 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 50 points
Valeur environnementale notée sur 5 points

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-23
Date de conclusion du contrat: 2025-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 343246.44 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec hydratec sas
Numéro d'enregistrement national: 30139256900085
Adresse postale: 16 boulevard de l’Ecce Homo
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hydratec.angers@hydra.setec.fr 📧
Téléphone: 0241570573 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Maison intercommunale
12 RUE BLAISE PASCAL
Commune postale: Guichen
Point de contact: BRILLET Chloé - Responsable du pole administratif et des affaires juridiques
Courrier électronique: chloe.brillet@vallonsdehautebretagne.fr 📧
Téléphone: 0299572399 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2025/S 221-760806 (2025-11-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques