Etude des Aires d'Alimentation de Captages (AAC) eau potable du département du Gers : Délimitation des AAC et de leur vulnérabilité intrinsèque, diagnostics territoriaux des pressions, délimitation des zones de protection (ZPAAC) et construction des stratégies et plans d'actions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
Avis de marché (2025-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude des aires d'alimentation des captages d'eau potable du Département du Gers
Numéro de référence: 2024-047
Brève description:
“Etude des Aires d'Alimentation de Captages (AAC) eau potable du département du Gers : Délimitation des AAC et de leur vulnérabilité intrinsèque, diagnostics...”
Brève description
Etude des Aires d'Alimentation de Captages (AAC) eau potable du département du Gers : Délimitation des AAC et de leur vulnérabilité intrinsèque, diagnostics territoriaux des pressions, délimitation des zones de protection (ZPAAC) et construction des stratégies et plans d'actions
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une étude portant sur la réalisation de :
-La délimitation des Aires d’Alimentation de Captages (AAC) pour 20 captages,
- La...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une étude portant sur la réalisation de :
-La délimitation des Aires d’Alimentation de Captages (AAC) pour 20 captages,
- La cartographie de la vulnérabilité intrinsèque vis-à-vis des pollutions diffuses de ces AAC,
- La réalisation des diagnostics de pressions qui permettra, par croisement de la pression polluante avec la vulnérabilité intrinsèque des AAC, de définir les Zones de Protection des Aires d’Alimentation de Captages (ZPAAC), zones les plus vulnérables de l’AAC définies comme zones prioritaires d’actions pour la mise en œuvre des plans d’actions
-L’élaboration d’une stratégie d’actions sur l’ensemble des AAC et des plans d’actions sur les ZPAAC.
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“voir règlement de consultation” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains: Moyens humains disponibles en lien avec les domaines précisés à l’article 3.4, capacité à travailler ensemble” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“nombre et qualité des références comparables de moins de cinq ans ou en cours, expériences de projets communs” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens matériels ou logiciels disponibles” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“qualifications et identifications professionnelles”
Liste et brève description des règles et critères:
“approche et sensibilité sur les mesures environnementales et développement durable”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de financement sont des ressources budgétaires, associées à des financements (Agence EAG, CD32, …).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Adresse postale: ZI de Lamothe
Rue Jacqueline Auriol
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Région: Gers🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr📧
Téléphone: +33 562612515📞
Fax: +33 562612545 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Cette étude est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec les membres suivants : Communauté d’Agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne,...”
Cette étude est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec les membres suivants : Communauté d’Agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne, SMAEP d’Aubiet-Marsan, SMAEP de Condom-Caussens, Syndicat d’eau potable de la région de Fleurance, SIAEP du Lectourois, SIAEP de la région de Mirande, SIAEP d’Auch-Sud, SIAEP de l’Arrats et de la Gimone, Commune de l’Isle-Jourdain, SIAEP de la région de Masseube, Syndicat intercommunal des eaux du Bassin de l’Adour Gersois, Syndicat des eaux des Territoires de l’Armagnac, SIAEP de la région de Dému, Syndicat des Eaux Armagnac Ténarèze, SIAEP de Toujouse-Monguilhem-Mormès, SIAEP de Loubédat-Sion
Le syndicat Trigone agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes.
La consultation est lancée en procédure négociée conformément aux articles R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“TA de PAU” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-067750 (2025-01-30)