Etude des aires d'alimentation des captages d'eau potable du Département du Gers

trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)

Etude des Aires d'Alimentation de Captages (AAC) eau potable du département du Gers : Délimitation des AAC et de leur vulnérabilité intrinsèque, diagnostics territoriaux des pressions, délimitation des zones de protection (ZPAAC) et construction des stratégies et plans d'actions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

Qui ?

• trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude des aires d'alimentation des captages d'eau potable du Département du Gers
Numéro de référence: 2024-047
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-047
Description du marché:

Le présent marché a pour objet une étude portant sur la réalisation de : -La délimitation des Aires d’Alimentation de Captages (AAC) pour 20 captages, - La cartographie de la vulnérabilité intrinsèque vis-à-vis des pollutions diffuses de ces AAC, - La réalisation des diagnostics de pressions qui permettra, par croisement de la pression polluante avec la vulnérabilité intrinsèque des AAC, de définir les Zones de Protection des Aires d’Alimentation de Captages (ZPAAC), zones les plus vulnérables de l’AAC définies comme zones prioritaires d’actions pour la mise en œuvre des plans d’actions -L’élaboration d’une stratégie d’actions sur l’ensemble des AAC et des plans d’actions sur les ZPAAC.

Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir règlement de consultation
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est organisée en 2 phases distinctes : • Phase 1 : candidatures, • Phase 2 : offres. Il est exigé la présence obligatoire des 3 domaines de compétences suivants par candidature : - L’hydrologie / hydrogéologie, - l’agronomie, - les sciences humaines et l’animation de démarches de co-construction. le nombre de candidats maximum retenus à l’issue de la phase candidatures est fixé à 3 (trois) sous réserve d’un nombre suffisant.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Moyens humains: Moyens humains disponibles en lien avec les domaines précisés à l’article 3.4, capacité à travailler ensemble

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

nombre et qualité des références comparables de moins de cinq ans ou en cours, expériences de projets communs

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: moyens matériels ou logiciels disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: qualifications et identifications professionnelles
Liste et brève description des règles et critères:

approche et sensibilité sur les mesures environnementales et développement durable

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement sont des ressources budgétaires, associées à des financements (Agence EAG, CD32, …).

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Département: Syndicat mixte
Adresse postale: ZI de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette étude est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec les membres suivants : Communauté d’Agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne, SMAEP d’Aubiet-Marsan, SMAEP de Condom-Caussens, Syndicat d’eau potable de la région de Fleurance, SIAEP du Lectourois, SIAEP de la région de Mirande, SIAEP d’Auch-Sud, SIAEP de l’Arrats et de la Gimone, Commune de l’Isle-Jourdain, SIAEP de la région de Masseube, Syndicat intercommunal des eaux du Bassin de l’Adour Gersois, Syndicat des eaux des Territoires de l’Armagnac, SIAEP de la région de Dému, Syndicat des Eaux Armagnac Ténarèze, SIAEP de Toujouse-Monguilhem-Mormès, SIAEP de Loubédat-Sion Le syndicat Trigone agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes. La consultation est lancée en procédure négociée conformément aux articles R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA de PAU
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-067750 (2025-01-30)

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