La présente consultation a pour objet une étude de recensement des projets éligibles au Contrat de Chaleur Renouvelable Territorial et des projets photovoltaïques. Le marché est divisé en deux tranches : une tranche ferme pour l'étude de préfiguration et une tranche optionnelle relative à l'accompagnement de la CABBALR dans le cadre de ses échanges avec l'ADEME. Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations est de 11 mois (hors délai de validation administrative).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.
Avis de marché (2025-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude de recensement des projets éligibles au Contrat de Chaleur Renouvelable Territorial
Numéro de référence: 25078
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une étude de recensement des projets éligibles au Contrat de Chaleur Renouvelable Territorial et des projets...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une étude de recensement des projets éligibles au Contrat de Chaleur Renouvelable Territorial et des projets photovoltaïques. Le marché est divisé en deux tranches : une tranche ferme pour l'étude de préfiguration et une tranche optionnelle relative à l'accompagnement de la CABBALR dans le cadre de ses échanges avec l'ADEME. Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations est de 11 mois (hors délai de validation administrative).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet une étude de recensement des projets éligibles au Contrat de Chaleur Renouvelable Territorial et des projets...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet une étude de recensement des projets éligibles au Contrat de Chaleur Renouvelable Territorial et des projets photovoltaïques. Le marché est divisé en deux tranches : une tranche ferme pour l'étude de préfiguration et une tranche optionnelle relative à l'accompagnement de la CABBALR dans le cadre de ses échanges avec l'ADEME. Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations est de 11 mois (hors délai de validation administrative).
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Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 11 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement - Voir article 7 du règlement de la consultation
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir article 7 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr📧
Téléphone: 0321615000📞
URL: https://wwww.bethune-bruay.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: https://www.lille.tribual-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: https://www.lille.tribual-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-710900 (2025-10-27)