ETUDE DE QUALIFICATION GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE, INTEGRANT UNE MISSION GEOTECHNIQUE G2 AVP, POUR LA CREATION D’UNE FUTURE ISDND
Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Ces prestations portent sur plusieurs sites identifiés comme potentiels pour l'implantation d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) sur le territoire de la CACL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ETUDE DE QUALIFICATION GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE, INTEGRANT UNE MISSION GEOTECHNIQUE G2 AVP, POUR LA CREATION D’UNE FUTURE ISDND
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
📦
Site principal ou lieu d'exécution: zonage confirmée dans le CCTP
Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: Les critères d'attribution sont décrits dans le RC (règlement de consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 30 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-26 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Balata La Chaumière
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: doris.leonil@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
URL: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-566236 (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ETUDE DE QUALIFICATION GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE, INTEGRANT UNE MISSION GEOTECHNIQUE G2 AVP, POUR LA CREATION D’UNE FUTURE ISDND
Brève description:
Ces prestations portent sur plusieurs sites identifiés comme potentiels pour l'implantation d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) sur le territoire de la CACL.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Une étude d’aptitude régionale, fondée sur des sources bibliographiques et documentaires, visant à justifier la sélection des sites à une échelle macroscopique ;
-Une étude de qualification technique, comprenant des reconnaissances géologiques et géotechniques de terrain, des analyses en laboratoire, des mesures hydrogéologiques, et la formulation de préconisations géotechniques.
L’objectif est de permettre, pour chaque site, l’élaboration d’un rapport de qualification complet, conforme aux prescriptions du CCTP, en vue d’apprécier la faisabilité technique, géologique et hydrogéologique du projet.
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Site principal ou lieu d'exécution: zonage confirmée dans le CCTP
Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: Les critères d'attribution sont décrits dans le RC (règlement de consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 30 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-26 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : DC1 et DC2 à jour entièrement complété.
Capacité technique et professionnelle
Présentation de références significatives de prestations similaires (études
géotechniques, hydrogéologiques ou G2 AVP) réalisées au cours des cinq dernières
années, avec mention du maître d’ouvrage, de la nature des prestations, du montant, de
la date et du lieu d’exécution.
Indication des titres d’études et qualifications professionnelles du candidat (ou de
l’équipe affectée au projet), démontrant sa compétence pour l’exécution des prestations.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national:
24973004500047
Adresse postale: Balata La Chaumière
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: doris.leonil@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
URL: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national:
17973000700020
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le délai de recours est de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-566236 (2025-08-27)
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