Etude de la valeur des débits objectifs d'étiage (DOE) de 4 stations de mesure du bassin Adour Garonne
Agence de l'eau Adour-Garonne
Le marché objet de la présente consultation, concerne l'étude de révision des valeurs de débits d'objectifs d'étiage (DOE) et de débits de crise (DCR) au niveau des 4 points nodaux suivants du SDAGE Adour-Garonne : • Bassin de la Garonne : - la Séoune à Saint-Pierre-De-Clairac (47), • Bassin de la Dordogne : - La Dronne à Coutras (33), - La Dronne à Bonnes (16), - La Lizonne à Saint-Séverin (16).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de la valeur des débits objectifs d'étiage (DOE) de 4 stations de mesure du bassin Adour Garonne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1:BASSIN DE LA GARONNE
Description du marché: Lot géographique n°1: La Séoune à St-Pierre-de-Clairac (47)
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition et adéquation de l'organisation proposée (phasage de la mission, organisation et animation en vue du respect des échéances et des livrables attendus)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique avec pour sous-critères: - Compréhension de la mission au regard des exigences du CCP: 30% - Adéquation de la méthodologie technique proposée pour chacune des étapes de l'étude et adéquation avec la production des livrables dans les délais impartis: 60% - Qualité rédactionnelle jugée au travers de l'offre fournie: 10%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2- BASSIN DE LA DORDOGNE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Selon dispositions du Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Adour-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eauadourgaronne.fr 📧
Téléphone: +33561363738 📞
URL: www.eaugrandsudouest.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2718008&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2718008&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetsna.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-154254 (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de la valeur des débits objectifs d'étiage (DOE) de 4 stations de mesure du bassin Adour Garonne
Numéro de référence:
2025 014
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation, concerne l'étude de révision des valeurs de débits d'objectifs d'étiage (DOE) et de débits de crise (DCR) au niveau des 4 points nodaux suivants du SDAGE Adour-Garonne :
• Bassin de la Garonne :
- la Séoune à Saint-Pierre-De-Clairac (47),
• Bassin de la Dordogne :
- La Dronne à Coutras (33),
- La Dronne à Bonnes (16),
- La Lizonne à Saint-Séverin (16).
Afficher plus
Produits/services: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2025-014 - Lot 001
Titre: Lot 1:BASSIN DE LA GARONNE
Description du marché: Lot géographique n°1: La Séoune à St-Pierre-de-Clairac (47)
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition et adéquation de l'organisation proposée (phasage de la mission, organisation et animation en vue du respect des échéances et des livrables attendus)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique avec pour sous-critères: - Compréhension de la mission au regard des exigences du CCP: 30% - Adéquation de la méthodologie technique proposée pour chacune des étapes de l'étude et adéquation avec la production des livrables dans les délais impartis: 60% - Qualité rédactionnelle jugée au travers de l'offre fournie: 10%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
2️⃣
Identifiant interne:
2025-014 - Lot 002
Titre: Lot 2- BASSIN DE LA DORDOGNE
Description du marché:
Lot géographique n°2: La Dronne à Coutras (33) et à Bonnes (16), et à La Lizonne à St Séverin (16)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Selon dispositions du Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Adour-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
18310006400033
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eauadourgaronne.fr 📧
Téléphone: +33561363738 📞
URL: www.eaugrandsudouest.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2718008&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2718008&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Numéro d'enregistrement national:
13002927500026
Adresse postale: Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetsna.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-154254 (2025-03-07)
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