Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de flux et de mobilité combinée à une analyse socio-économique du territoire dans le cadre du projet d'aménagement et d'amélioration de la connexion entre le Coeur des Mauges et le Département de la Loire-Atlantique (lien vers l'agglomération nantaise).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.
Avis de marché (2025-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude de flux et mobilité_Connexion Coeur des Mauges - Agglomération nantaise.
Numéro de référence: PI_2025_29
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de flux et de mobilité combinée à une analyse socio-économique du territoire dans le cadre du projet...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de flux et de mobilité combinée à une analyse socio-économique du territoire dans le cadre du projet d'aménagement et d'amélioration de la connexion entre le Coeur des Mauges et le Département de la Loire-Atlantique (lien vers l'agglomération nantaise).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Marché passé pour une durée de 3 ans à compter de sa date de prise d'effet (= date de notification du marché au titulaire /date prévisionnelle : Mi-juillet...”
Description du marché
Marché passé pour une durée de 3 ans à compter de sa date de prise d'effet (= date de notification du marché au titulaire /date prévisionnelle : Mi-juillet 2025). La partie II de ce marché, traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, est conclue sans minimum et avec un maximum de 40 000 euros HT (pour toute la durée du marché).
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Maine et Loire et Loire Atlantique”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Ces marchés seront passés dans la limite d'un montant global fixé à 100 000 euros HT maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat produit : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Téléphone: 0241814891📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
“En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le...”
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - Financement assuré par les ressources propres de la collectivité et par un financement extérieur de la Région Pays-de-la-Loire.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-316112 (2025-05-15)
Avis d'attribution de marché (2025-08-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 193 770 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 209 949 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 40 120 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise SYSTRA FRANCE
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 158-544819 (2025-08-19)