Etude de faisabilité, implémentation de nouvelles stations et maintenance des stations de mesure hydrométriques du système ESPADA

Ville de Nîmes

Dans le cadre de la modernisation de son système ESPADA, la Ville de Nîmes a opté pour la mise en œuvre d’un réseau radio dédié à la collecte des données de ces stations hydrométéorologiques. En outre, dans le cadre du PAPI III, une extension du réseau de mesure au territoire de la communauté d’agglomération Nîmes métropole est prévue. Ainsi, l’objet du présent marché est la mise en œuvre de la maintenance des stations de mesure, avec leur maintenance préventive, une maintenance corrective en cas de défaut, une maintenance évolutive, qui inclue l’installation de nouvelles stations de mesures ainsi que la mise en œuvre d’études de faisabilité pour l’implémentation de ces nouvelles stations de mesure. Les prestations du présent marché ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) indiqué(s) dans le Règlement de la Consultation Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur et coordonnateur de groupement (Ville de Nîmes / Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-07 Avis de marché
2025-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de faisabilité, implémentation de nouvelles stations et maintenance des stations de mesure hydrométriques du système ESPADA
Numéro de référence: 25S003MM
Brève description:
Dans le cadre de la modernisation de son système ESPADA, la Ville de Nîmes a opté pour la mise en œuvre d’un réseau radio dédié à la collecte des données de ces stations hydrométéorologiques. En outre, dans le cadre du PAPI III, une extension du réseau de mesure au territoire de la communauté d’agglomération Nîmes métropole est prévue. Ainsi, l’objet du présent marché est la mise en œuvre de la maintenance des stations de mesure, avec leur maintenance préventive, une maintenance corrective en cas de défaut, une maintenance évolutive, qui inclue l’installation de nouvelles stations de mesures ainsi que la mise en œuvre d’études de faisabilité pour l’implémentation de ces nouvelles stations de mesure. Les prestations du présent marché ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) indiqué(s) dans le Règlement de la Consultation Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur et coordonnateur de groupement (Ville de Nîmes / Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Description
Titre: Etude de faisabilité, implémentation de nouvelles stations et maintenance des stations de mesure hydrométriques pour le système ESPADA
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Etude de faisabilité, implémentation de nouvelles stations et maintenance des stations de mesures hydrométriques du système ESPADA. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum est de 3700 € HT par période. Le montant maximum est de 250 000 € HT par période. La répartition de ces montants entre collectivités est la suivante : Villes de Nîmes : - Période initiale : * Minimum : 3700 € HT * Maximum : 50 000 € HT - Périodes de reconduction (3) : * Minimum : 3700 € HT * Maximum : 50 000 € HT Nîmes Métropole : - Période initiale : * Pas de minimum * Maximum : 200 000 € HT - Périodes de reconduction (3) : * Pas de minimum * Maximum : 200 000 € HT L’exécution des prestations, prévues au marché, n’est pas fractionnée en phases. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
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Produits/services supplémentaires:
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : La première période de reconduction démarre à la fin de la période précédente et dure 1 an La deuxième période de reconduction démarre à la fin de la période précédente et dure 1 an La troisième période de reconduction démarre à la fin de la période précédente et dure 1 an Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions des clauses de réexamen prévue(s) au CCAP. L’exécution des prestations ne fait pas l'objet de tranches optionnelles.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Code postal: 30900

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique: Articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.nimes.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches. Aucune variante à l'initiative des candidats n’est autorisée dans le cadre de cette consultation. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le présent marché ne donne pas lieu à la remise d'échantillon. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-298772 (2025-05-07)
Avis d'attribution de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 25000229
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ceneau
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceneau
Numéro d'enregistrement national: 52152685500015
Département: Hérault
Adresse postale: ZAC DE LA BOISSIERE 265 AVENUE DE L'INDUSTRIE
Code postal: 34820
Commune postale: Teyran
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 137-474750 (2025-07-18)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
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