Etude de caractérisations des déchets ménagers et assimilés
Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Etude de caractérisations des déchets ménagers et assimilés Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au total des montants maximums sur la durée maximale du contrat. Chaque montant maximum est inscrit dans l'acte d'engagement, par membre du groupement et par période
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de caractérisations des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: D25SYV01
Brève description:
“Etude de caractérisations des déchets ménagers et assimilés Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse des déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 775 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Etude de caractérisations des déchets ménagers et assimilés Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La période initiale du marché débute à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. La période de reconduction court à compter du 01...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Numéro d'enregistrement national: 70284
Adresse postale: 9 Rue Francis De Pressense
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231284003 📞
URL: https://www.syvedac.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_lv5djG0c0I 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La date de commencement des prestations est prévisionnelle”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: F4D578EC-ADF6-AC39-0AF98763801B5D5A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: F4D57902-E1B9-285A-2338AED2A7AE0E05
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-138815 (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de caractérisations des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: D25SYV01
Brève description:
“Etude de caractérisations des déchets ménagers et assimilés Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse des déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 775 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Etude de caractérisations des déchets ménagers et assimilés Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission...”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La période initiale du marché débute à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. La période de reconduction court à compter du 01...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Numéro d'enregistrement national: 70284
Adresse postale: 9 Rue Francis De Pressense
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231284003 📞
URL: https://www.syvedac.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_lv5djG0c0I 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La date de commencement des prestations est prévisionnelle”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: F4D578EC-ADF6-AC39-0AF98763801B5D5A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: F4D57902-E1B9-285A-2338AED2A7AE0E05
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-138815 (2025-02-28)
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