Les prestations consistent en la réalisation des essais et contrôles relatifs notamment aux travaux d'assainissement et d'eau potable comprenant les essais de compactage, les essais d'étanchéité et les contrôles visuels et télévisuels des réseaux sur l'ensemble du territoire de l'agglomération. Marché passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
Avis de marché (2025-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Essais et contrôles pour les travaux d'assainissement et d'eau potable sur l'ensemble du territoire de l'agglomération
Numéro de référence: DCE-25-01
Brève description:
“Les prestations consistent en la réalisation des essais et contrôles relatifs notamment aux travaux d'assainissement et d'eau potable comprenant les essais...”
Brève description
Les prestations consistent en la réalisation des essais et contrôles relatifs notamment aux travaux d'assainissement et d'eau potable comprenant les essais de compactage, les essais d'étanchéité et les contrôles visuels et télévisuels des réseaux sur l'ensemble du territoire de l'agglomération.
Marché passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT
Les prestations consistent en la réalisation des essais et contrôles relatifs notamment aux travaux d'assainissement et d'eau potable comprenant les essais de compactage, les essais d'étanchéité et les contrôles visuels et télévisuels des réseaux sur l'ensemble du territoire de l'agglomération.
Marché passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.
*L'attestation d'assurance « responsabilité civile », « individuelle de base », en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* l'accréditation Cofrac permettant de réaliser les prestations, objet de l'accord-cadre,
* les habilitations amiante des opérateurs et de l'encadrement,
*...”
Liste et brève description des critères de sélection
* l'accréditation Cofrac permettant de réaliser les prestations, objet de l'accord-cadre,
* les habilitations amiante des opérateurs et de l'encadrement,
* Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années,
* Description du matériel et de l'équipement technique du candidat pour la réalisation du marché public
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 8F879E06-FCB1-F763-A3B8F1050CF5810A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-051861 (2025-01-22)