Le contrat porte sur les prestations de reconstruction du collège Benjamin Franklin de la ville d'Epône. Les travaux relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 1416 jours. Chaque lot est composé d'une ou plusieurs tranches. Chaque tranche a une période de préparation de 30 jours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Avis de marché (2025-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: EPONE - Travaux de reconstruction du collège Benjamin Franklin
Reference number: 20241384
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations de reconstruction du collège Benjamin Franklin de la ville d'Epône.
Les travaux relèvent de la catégorie 1 au sens de...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations de reconstruction du collège Benjamin Franklin de la ville d'Epône.
Les travaux relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 1416 jours. Chaque lot est composé d'une ou plusieurs tranches. Chaque tranche a une période de préparation de 30 jours
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Travaux préparatoires (curage, désamiantage, démolition), installations de chantier, fondations, gros oeuvre, étanchéité, ascenseur, charpente et ossature...”
Description du marché
Travaux préparatoires (curage, désamiantage, démolition), installations de chantier, fondations, gros oeuvre, étanchéité, ascenseur, charpente et ossature bois, façades, couverture
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Informations complémentaires:
“Le lot n°1 est un marché composite avec une partie forfaitaire (toutes tranches) et une partie à bons de commande ayant pour objet des prestations de...”
Informations complémentaires
Le lot n°1 est un marché composite avec une partie forfaitaire (toutes tranches) et une partie à bons de commande ayant pour objet des prestations de désamiantage (tranche ferme et tranche optionnelle n°1) sans minimum et avec un maximum de 500 000,00 euro(s) Ht.
Il est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles
La tranche ferme est décomposée en 3 phases : Construction du collège (phase n°1), déconstruction du collège existant (phase n°2), réalisation des aménagements extérieurs du collège (phase n°3).
La tranche optionnelle n°1 a pour objet la construction des logements de fonction et la déconstruction des logements existants.
La tranche optionnelle n°2 a pour objet la création d'un parking bus (bus scolaires et dépose minute).
Les certificats de qualifications professionnelles requis sont les suivants :
Qualibat 1552 : traitement de l'amiante ;
Qualibat 2112 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) ;
Qualibat 1112 : démolition déconstruction (technicité confirmée ;)
Qualibat 2302 : fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure en bois (technicité confirmée) ;
Qualibat 2362- Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (Technicité confirmée) ;
Qualibat 3211 - Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)
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Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 1416 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-12 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent contrat de marchés publics de travaux similaires et de tranches optionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Menuiseries extérieures, serrurerie”
Informations complémentaires:
“Le lot n°2 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme est décomposée en 3 phases : Construction du collège (phase n°1),...”
Informations complémentaires
Le lot n°2 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme est décomposée en 3 phases : Construction du collège (phase n°1), déconstruction du collège existant (phase n°2), réalisation des aménagements extérieurs du collège (phase n°3).
La tranche optionnelle n°1 a pour objet la construction des logements de fonction et la déconstruction des logements existants.
Les certificats de qualifications professionnelles requis sont les suivants :
Qualibat 3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment ;
Qualibat 4411 : Serrurerie-métallerie (technicité courante)
3️⃣
Description du marché:
“Menuiseries intérieures et mobilier”
Informations complémentaires:
“Le lot n°3 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme est décomposée en 3 phases : Construction du collège (phase n°1),...”
Informations complémentaires
Le lot n°3 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme est décomposée en 3 phases : Construction du collège (phase n°1), déconstruction du collège existant (phase n°2), réalisation des aménagements extérieurs du collège (phase n°3).
La tranche optionnelle n°1 a pour objet la construction des logements de fonction et la déconstruction des logements existants.
Les certificats de qualifications professionnelles requis sont les suivants :
Qualibat 4312 : fourniture et pose de menuiserie en bois
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Produits/services supplémentaires: Mobilier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Plâtrerie, faux-plafond, peinture, revêtements de sols durs et souples”
Informations complémentaires:
“Le lot n°4 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme est décomposée en 3 phases : Construction du collège (phase n°1),...”
Informations complémentaires
Le lot n°4 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme est décomposée en 3 phases : Construction du collège (phase n°1), déconstruction du collège existant (phase n°2), réalisation des aménagements extérieurs du collège (phase n°3).
La tranche optionnelle n°1 a pour objet la construction des logements de fonction et la déconstruction des logements existants.
Les certificats de qualifications professionnelles requis sont les suivants :
Qualibat 4112 - Plâtrerie (technicité confirmée) ;
Qualibat 6311 - carrelages-revêtements (technicité courante) ;
Qualibat 6111 - Peinture et ravalement (technicité courante)
5️⃣
Description du marché:
“Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire”
Informations complémentaires:
“Le lot n°5 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme est décomposée en 3 phases : Construction du collège (phase n°1),...”
Informations complémentaires
Le lot n°5 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme est décomposée en 3 phases : Construction du collège (phase n°1), déconstruction du collège existant (phase n°2), réalisation des aménagements extérieurs du collège (phase n°3).
La tranche optionnelle n°1 a pour objet la construction des logements de fonction et la déconstruction des logements existants.
Les certificats de qualifications professionnelles requis sont les suivants :
Qualibat 5112 - Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² sans surpresseur ;
Qualibat 5252-Installation de distribution de chauffage ou de rafraichissement avec centrale de traitement d'air ;
Qualibat 5223-Installation de chauffage avec chaudière bois en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m²
6️⃣
Description du marché:
“Electricité courants forts et faibles, photovoltaïque”
Informations complémentaires:
“Le lot n°6 est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
La tranche ferme est décomposée en 3 phases : Construction du collège (phase...”
Informations complémentaires
Le lot n°6 est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
La tranche ferme est décomposée en 3 phases : Construction du collège (phase n°1), déconstruction du collège existant (phase n°2), réalisation des aménagements extérieurs du collège (phase n°3).
La tranche optionnelle n°1 a pour objet la construction des logements de fonction et la déconstruction des logements existants.
La tranche optionnelle n°2 a pour objet la création d'un parking bus (bus scolaires et dépose minute).
Les certificats de qualifications professionnelles requis sont les suivants :
Qualifelec : Mgti ;
Qualifelec : Cfmgti 3 - domaines Rc, St, S U- Cf2
Qualifelec Spv2
7️⃣
Description du marché:
“Equipements de cuisine”
Informations complémentaires:
“Les certificats de qualifications professionnelles requis sont les suivants :
Qualicuisine restauration collective inférieure à 1000 couverts”
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Voiries, réseaux divers, aménagements paysagers”
Informations complémentaires:
“Le lot n°8 est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
La tranche ferme est décomposée en 3 phases : Construction du collège (phase...”
Informations complémentaires
Le lot n°8 est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
La tranche ferme est décomposée en 3 phases : Construction du collège (phase n°1), déconstruction du collège existant (phase n°2), réalisation des aménagements extérieurs du collège (phase n°3).
La tranche optionnelle n°1 a pour objet la construction des logements de fonction et la déconstruction des logements existants.
La tranche optionnelle n°2 a pour objet la création d'un parking bus (bus scolaires et dépose minute).
Les certificats de qualifications professionnelles requis sont les suivants :
Qualibat 1312 : Terrassements-fouilles (technicité confirmée) ;
Qualibat 1321 : canalisations d'assainissement (technicité courante) ;
Qualipaysage : P120 : Aménagements paysagers (statut spécialisé)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste détaillée des travaux équivalents exécutés (corps d'état et envergure) du lot concerné, des 5 dernières années. Cette liste est accompagnée des...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste détaillée des travaux équivalents exécutés (corps d'état et envergure) du lot concerné, des 5 dernières années. Cette liste est accompagnée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, dates, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration sur l'honneur (ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications professionnelles détaillés dans chaque lot./ La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications professionnelles détaillés dans chaque lot./ La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats de qualifications professionnelles, références de travaux détaillées au R.C. correspondant à la qualification attendue attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale.
Dans le cadre du contrat, le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale.
Dans le cadre du contrat, le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. La clause sociale est applicable pour les lots n°1, 3,4,5,6 et 8. Les volume horaires correspondants sont les suivants : lot n°1 : 1500 heures ; lot n°3 : 300 heures ; lot n°4 : 970 heures ; lot n°5 : 900 heures ; lot n°6 : 450 heures et lot n°8 : 600 heures
“Pour chaque lot le détail des critères de jugement sont inscrits à l'article 4 du R.C” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: E87DB69E-C4AA-7750-8A2BF35482B55F1D
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: E87DB68D-B8C8-9501-E2025B3291A90885
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-353180 (2025-05-28)
Avis de marché (2025-06-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 11:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1F736898-0370-71F3-7DC7796D28E3F5C3
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F73686A-F938-C3B5-E7764AC89BEC5376
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/07/2025 à 23h00 au plus tard. Lire 25/07/2025 à 23h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/07/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 28/07/2025 à 11h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 114-390574 (2025-06-13)