EPONE - Travaux de reconstruction du collège Benjamin Franklin

Conseil départemental des Yvelines

Le contrat porte sur les prestations de reconstruction du collège Benjamin Franklin de la ville d'Epône. Les travaux relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 1416 jours. Chaque lot est composé d'une ou plusieurs tranches. Chaque tranche a une période de préparation de 30 jours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-28	Avis de marché
2025-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EPONE - Travaux de reconstruction du collège Benjamin Franklin
Numéro de référence: 20241384
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux préparatoires (curage, désamiantage, démolition), installations de chantier, fondations, gros oeuvre, étanchéité, ascenseur, charpente et ossature bois, façades, couverture
Description du marché:

Travaux préparatoires (curage, désamiantage, démolition), installations de chantier, fondations, gros oeuvre, étanchéité, ascenseur, charpente et ossature bois, façades, couverture

Informations complémentaires:

Le lot n°1 est un marché composite avec une partie forfaitaire (toutes tranches) et une partie à bons de commande ayant pour objet des prestations de désamiantage (tranche ferme et tranche optionnelle n°1) sans minimum et avec un maximum de 500 000,00 euro(s) Ht. Il est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles La tranche ferme est décomposée en 3 phases : Construction du collège (phase n°1), déconstruction du collège existant (phase n°2), réalisation des aménagements extérieurs du collège (phase n°3). La tranche optionnelle n°1 a pour objet la construction des logements de fonction et la déconstruction des logements existants. La tranche optionnelle n°2 a pour objet la création d'un parking bus (bus scolaires et dépose minute). Les certificats de qualifications professionnelles requis sont les suivants : Qualibat 1552 : traitement de l'amiante ; Qualibat 2112 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) ; Qualibat 1112 : démolition déconstruction (technicité confirmée ;) Qualibat 2302 : fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure en bois (technicité confirmée) ; Qualibat 2362- Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (Technicité confirmée) ; Qualibat 3211 - Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)

Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Adresse postale: 13 Route de la falaise
Code postal: 78680
Ville: Epône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 1416 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent contrat de marchés publics de travaux similaires et de tranches optionnelles

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Menuiseries extérieures, serrurerie
Description du marché: Menuiseries extérieures, serrurerie
Informations complémentaires:

Le lot n°2 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme est décomposée en 3 phases : Construction du collège (phase n°1), déconstruction du collège existant (phase n°2), réalisation des aménagements extérieurs du collège (phase n°3). La tranche optionnelle n°1 a pour objet la construction des logements de fonction et la déconstruction des logements existants. Les certificats de qualifications professionnelles requis sont les suivants : Qualibat 3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment ; Qualibat 4411 : Serrurerie-métallerie (technicité courante)

Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Menuiseries intérieures et mobilier
Description du marché: Menuiseries intérieures et mobilier
Informations complémentaires:

Le lot n°3 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme est décomposée en 3 phases : Construction du collège (phase n°1), déconstruction du collège existant (phase n°2), réalisation des aménagements extérieurs du collège (phase n°3). La tranche optionnelle n°1 a pour objet la construction des logements de fonction et la déconstruction des logements existants. Les certificats de qualifications professionnelles requis sont les suivants : Qualibat 4312 : fourniture et pose de menuiserie en bois

Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Plâtrerie, faux-plafond, peinture, revêtements de sols durs et souples
Description du marché: Plâtrerie, faux-plafond, peinture, revêtements de sols durs et souples
Informations complémentaires:

Le lot n°4 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme est décomposée en 3 phases : Construction du collège (phase n°1), déconstruction du collège existant (phase n°2), réalisation des aménagements extérieurs du collège (phase n°3). La tranche optionnelle n°1 a pour objet la construction des logements de fonction et la déconstruction des logements existants. Les certificats de qualifications professionnelles requis sont les suivants : Qualibat 4112 - Plâtrerie (technicité confirmée) ; Qualibat 6311 - carrelages-revêtements (technicité courante) ; Qualibat 6111 - Peinture et ravalement (technicité courante)

Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire
Description du marché: Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire
Informations complémentaires:

Le lot n°5 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme est décomposée en 3 phases : Construction du collège (phase n°1), déconstruction du collège existant (phase n°2), réalisation des aménagements extérieurs du collège (phase n°3). La tranche optionnelle n°1 a pour objet la construction des logements de fonction et la déconstruction des logements existants. Les certificats de qualifications professionnelles requis sont les suivants : Qualibat 5112 - Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² sans surpresseur ; Qualibat 5252-Installation de distribution de chauffage ou de rafraichissement avec centrale de traitement d'air ; Qualibat 5223-Installation de chauffage avec chaudière bois en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m²

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Electricité courants forts et faibles, photovoltaïque
Description du marché: Electricité courants forts et faibles, photovoltaïque
Informations complémentaires:

Le lot n°6 est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme est décomposée en 3 phases : Construction du collège (phase n°1), déconstruction du collège existant (phase n°2), réalisation des aménagements extérieurs du collège (phase n°3). La tranche optionnelle n°1 a pour objet la construction des logements de fonction et la déconstruction des logements existants. La tranche optionnelle n°2 a pour objet la création d'un parking bus (bus scolaires et dépose minute). Les certificats de qualifications professionnelles requis sont les suivants : Qualifelec : Mgti ; Qualifelec : Cfmgti 3 - domaines Rc, St, S U- Cf2 Qualifelec Spv2

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Equipements de cuisine
Description du marché: Equipements de cuisine
Informations complémentaires:

Les certificats de qualifications professionnelles requis sont les suivants : Qualicuisine restauration collective inférieure à 1000 couverts

Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Voiries, réseaux divers, aménagements paysagers
Description du marché: Voiries, réseaux divers, aménagements paysagers
Informations complémentaires:

Le lot n°8 est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme est décomposée en 3 phases : Construction du collège (phase n°1), déconstruction du collège existant (phase n°2), réalisation des aménagements extérieurs du collège (phase n°3). La tranche optionnelle n°1 a pour objet la construction des logements de fonction et la déconstruction des logements existants. La tranche optionnelle n°2 a pour objet la création d'un parking bus (bus scolaires et dépose minute). Les certificats de qualifications professionnelles requis sont les suivants : Qualibat 1312 : Terrassements-fouilles (technicité confirmée) ; Qualibat 1321 : canalisations d'assainissement (technicité courante) ; Qualipaysage : P120 : Aménagements paysagers (statut spécialisé)

Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-10 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste détaillée des travaux équivalents exécutés (corps d'état et envergure) du lot concerné, des 5 dernières années. Cette liste est accompagnée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, dates, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications professionnelles détaillés dans chaque lot./ La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats de qualifications professionnelles, références de travaux détaillées au R.C. correspondant à la qualification attendue attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Dans le cadre du contrat, le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. La clause sociale est applicable pour les lots n°1, 3,4,5,6 et 8. Les volume horaires correspondants sont les suivants : lot n°1 : 1500 heures ; lot n°3 : 300 heures ; lot n°4 : 970 heures ; lot n°5 : 900 heures ; lot n°6 : 450 heures et lot n°8 : 600 heures

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62309
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655670 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655670 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque lot le détail des critères de jugement sont inscrits à l'article 4 du R.C

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: E87DB69E-C4AA-7750-8A2BF35482B55F1D
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: E87DB68D-B8C8-9501-E2025B3291A90885
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-353180 (2025-05-28)

Avis de marché (2025-06-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-28 11:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1F736898-0370-71F3-7DC7796D28E3F5C3
Organe de révision
1F73686A-F938-C3B5-E7764AC89BEC5376

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 09/07/2025 à 23h00 au plus tard. Lire 25/07/2025 à 23h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/07/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 28/07/2025 à 11h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a196637d-c6d8-4d73-9d3f-06370b74af40-01
Source: OJS 2025/S 114-390574 (2025-06-13)

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