Entretien préventif et curatif des ouvrages et réseaux publics de collecte des eaux usées et pluviales de Versailles Grand Parc Secteur Sud

Versailles Grand Parc

La consultation, lancée au nom de Versailles Grand Parc (VGP), porte sur l'entretien préventif et curatif des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif situés sur 8 communes du territoire de VGP (Viroflay, Vélizy-Villacoublay, Buc, Toussus-le-Noble, Rennemoulin, Les Loges-en-Josas, Bièvres, Jouy-en-Josas) et de certains ouvrages seulement situés sur Versailles. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum mais pour un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée globale (4 ans à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si plus tardive)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• entreprise Assainissement Voierie

Qui ?

• Versailles Grand Parc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché
2025-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien préventif et curatif des ouvrages et réseaux publics de collecte des eaux usées et pluviales de Versailles Grand Parc Secteur Sud
Numéro de référence: IC43
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1652811
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du contrat, des marchés de services complémentaires, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires, dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification du présent accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence économique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le Règlement de Consultation avec leurs pondérations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-02 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-02 15:30:00 📅
Lieu: Versailles
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause environnementale prévue dans le cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Versailles Grand Parc
Numéro d'enregistrement national: 78372
Adresse postale: Cavgp
6 avenue de Paris, Cs 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: (33)130972839 📞
URL: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1652811 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1652811 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par l'acheteur : Ic43. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : via le profil d'acheteur. Les candidats peuvent effectuer une visite de sites (facultative) préalablement à la remise de leur offre, en prenant rendez-vous auprès de la Direction du Cycle de l'eau de la Cavgp (voir programme de la visite, modalités et contacts dans le règlement de la consultation). Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter leur offre sous forme de catalogue électronique. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées. Lieu d'exécution des prestations : territoire des communes du Secteur Sud de Vgp (Versailles, Viroflay, Vélizy-Villacoublay, Buc, Toussus-le-Noble, Les Loges-en-Josas, Bièvres, Jouy-en-Josas) et territoire de Rennemoulin. Modalités essentielles de paiement : paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, via Chorus Pro. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité. Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DD17341A-A840-8944-619D3CB29379CED7
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-337884 (2025-05-23)

Avis d'attribution de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025aba18
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Entretien préventif et curatif des ouvrages et réseaux publics de collecte des eaux usées et pluviales de Versailles Grand Parc Secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise assainissement voierie
Numéro d'enregistrement national: 1652811-1-0-1
Adresse postale: Zi du Petit Parc - Rue des Fontenelles
Code postal: 78920
Commune postale: Ecquevilly
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eav.commercial.sarp@veolia.com 📧
Téléphone: (33)139290029 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 337884-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par l'acheteur : Ic43. Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration. Le titulaire est un groupement conjoint d'entreprises, constitué de Eav (mandataire) et de Sevesc

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8004AC74-9DF5-100D-86938A090DC51238
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8004AC87-CD2C-DF6D-B65C10A65CB13704
Source: OJS 2025/S 240-828039 (2025-12-11)

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