ENTRETIEN, NETTOYAGE, CURAGE DES CANALISATIONS D'EAUX USEES, EAUX PLUVIALES, ET OUVRAGES ANNEXES DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS, PARKINGS ET PROPRIETES COMMUNALES ET INSPECTIONS TELEVISEES

Mairie de Gonesse

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des canalisations d'eaux usées, eaux pluviales et ouvrages annexes des réseaux d'assainissement des bâtiments, parkings et propriétés communales et inspections télévisées. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants annuels sont compris entre : le montant minimum est de 0,00 euro(s) HT et le montant maximum est de 90 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curage industriel de Gonesse

Qui ?

• Mairie de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-17	Avis de marché
2026-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, nettoyage, curage des canalisations d'eaux usees, eaux pluviales, et ouvrages annexes des reseaux d'assainissement des batiments, parkings et proprietes communales et inspections televisees
Numéro de référence: 25S10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1755648
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Gonesse
Code postal: 95500
Ville: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Ce critère sera jugé de la manière suivante : -Description des moyens humains sur 15 points, -Description des moyens matériels (notamment le parc automobile alloué aux prestations précisant leur norme comme type euro 5 ou 6 par exemple) sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Ce critère sera jugé de la manière suivante : -Gestion et traitement des déchets sur 6 points, -Suivi et traçabilité des déchets sur 9 points
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2- Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

-La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - L'habilitation à l'utilisation de matériel sous pression - Le permis poids lourds. - Présentation de la société - L'habilitation au travail en égouts et enceintes confinées (Catec)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget communal

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 49694
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLAZY Jean-Pierre
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Téléphone: 0134531182 📞
URL: http://ville-gonesse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1755648 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1755648 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: B3FEB3DD-FD6C-09C4-A259229B84A1C740
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-844010 (2025-12-17)

Avis d'attribution de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25s10
Date de conclusion du contrat: 2026-03-23 📅
Titre: Entretien, Nettoyage, Curage Des Canalisations D'Eaux Usees, Eaux Pluviales, Et Ouvrages Annexes Des Reseaux D'Assainissement Des Batiments, Parkings Et Proprietes Communales Et Inspections Televisees
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Curage industriel de gonesse
Numéro d'enregistrement national: 1755648-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Berthelot
Code postal: 95500
Commune postale: Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cig.gonesse.sarp@veolia.com 📧
Téléphone: 0134079500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SABOURET Cédric
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 844010-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus est un montant maximum toutes périodes confondues. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 0,00 euro(s) Ht et Montant maximum : 90 000,00 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 12F89A3C-E316-8E40-5D4A495942B1844B
Source: OJS 2026/S 059-204097 (2026-03-23)

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