ENTRETIEN, NETTOYAGE, CURAGE DES CANALISATIONS D'EAUX USEES, EAUX PLUVIALES, ET OUVRAGES ANNEXES DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS, PARKINGS ET PROPRIETES COMMUNALES ET INSPECTIONS TELEVISEES
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des canalisations d'eaux usées, eaux pluviales et ouvrages annexes des réseaux d'assainissement des bâtiments, parkings et propriétés communales et inspections télévisées. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants annuels sont compris entre : le montant minimum est de 0,00 euro(s) HT et le montant maximum est de 90 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien, nettoyage, curage des canalisations d'eaux usees, eaux pluviales, et ouvrages annexes des reseaux d'assainissement des batiments, parkings et proprietes communales et inspections televisees
Numéro de référence: 25S10
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des canalisations d'eaux usées, eaux pluviales et ouvrages annexes des réseaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des canalisations d'eaux usées, eaux pluviales et ouvrages annexes des réseaux d'assainissement des bâtiments, parkings et propriétés communales et inspections télévisées.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants annuels sont compris entre : le montant minimum est de 0,00 euro(s) HT et le montant maximum est de 90 000,00 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des canalisations d'eaux usées, eaux pluviales et ouvrages annexes des réseaux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des canalisations d'eaux usées, eaux pluviales et ouvrages annexes des réseaux d'assainissement des bâtiments, parkings et propriétés communales et inspections télévisées.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants annuels sont compris entre : le montant minimum est de 0,00 euro(s) HT et le montant maximum est de 90 000,00 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Ce critère sera jugé de la manière suivante : -Description des moyens humains sur 15 points, -Description des moyens matériels (notamment le parc automobile alloué aux prestations précisant leur norme comme type euro 5 ou 6 par exemple) sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Ce critère sera jugé de la manière suivante : -Gestion et traitement des déchets sur 6 points, -Suivi et traçabilité des déchets sur 9 points
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature ou Dc1
- Le...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature ou Dc1
- Le Dc2- Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“-La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des règles et critères
-La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- L'habilitation à l'utilisation de matériel sous pression
- Le permis poids lourds.
- Présentation de la société
- L'habilitation au travail en égouts et enceintes confinées (Catec)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget communal
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: B3FEB3DD-FD6C-09C4-A259229B84A1C740
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-844010 (2025-12-17)
Avis d'attribution de marché (2026-03-23) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25s10
Date de conclusion du contrat: 2026-03-23 📅
Titre: Entretien, Nettoyage, Curage Des Canalisations D'Eaux Usees, Eaux Pluviales, Et Ouvrages Annexes Des Reseaux D'Assainissement Des Batiments, Parkings Et Proprietes Communales Et Inspections Televisees
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Curage industriel de gonesse
Numéro d'enregistrement national: 1755648-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Berthelot
Code postal: 95500
Commune postale: Gonesse
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cig.gonesse.sarp@veolia.com📧
Téléphone: 0134079500📞
“Le montant indiqué ci-dessus est un montant maximum toutes périodes confondues. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont, conformément aux...”
Le montant indiqué ci-dessus est un montant maximum toutes périodes confondues. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 0,00 euro(s) Ht et Montant maximum : 90 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 12F89A3C-E316-8E40-5D4A495942B1844B
Source: OJS 2026/S 059-204097 (2026-03-23)