Entretien, installation et maintenance des mobiliers sur les forêts et parcs du Département de la Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime

Les forêts de la collectivité étant ouvertes au public, il est donc possible de visiter librement l'ensemble des sites faisant l'objet du marché et présenté en annexe 1 du CCAP. Concernant les parcs pour lesquels l'entrée est payante, le candidat pourra se rapprocher du maître d'ouvrage pour en demander l'accès gratuit si jugé nécessaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, installation et maintenance des mobiliers sur les forêts et parcs du Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202505121043
Brève description:
Les forêts de la collectivité étant ouvertes au public, il est donc possible de visiter librement l'ensemble des sites faisant l'objet du marché et présenté en annexe 1 du CCAP. Concernant les parcs pour lesquels l'entrée est payante, le candidat pourra se rapprocher du maître d'ouvrage pour en demander l'accès gratuit si jugé nécessaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de meubles 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1663476
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de meubles 📦
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Ville: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est d'une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non reconduction du marché (cf. Ccap).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-21 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52865
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663476 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663476 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 20AC689B-FA16-5EA2-533D44F3F547B782
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-390229 (2025-06-13)
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