Entretien et réparation des installations d'éclairage public et sportif, des équipements électriques et des petits travaux de la CCBTA
Communauté de communes de Beaucaire (30)
Entretien et réparation des installations d'éclairage public et sportif, des équipements électriques et des petits travaux de la CCBTA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- • Services d'entretien de l'éclairage public › Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
- • Services d'études de marchés › Services d'études
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-19 | Avis de marché |
| 2025-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des installations d'éclairage public et sportif, des équipements électriques et des petits travaux de la CCBTA
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCBTA
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC: Cf. RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Beaucaire (30)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@laterredargence.fr 📧
Téléphone: +33 466595454 📞
URL: http://www.laterredargence.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laterredargence.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES CEDEX 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA de Nimes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-183210 (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des installations d'éclairage public et sportif, des équipements électriques et des petits travaux de la CCBTA
Numéro de référence:
Service juridique
Brève description:
Entretien et réparation des installations d'éclairage public et sportif, des équipements électriques et des petits travaux de la CCBTA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Description
Identifiant interne:
Service juridique
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCBTA
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an et 7 mois soit 1.58 ans (du 01/06/2025 au 31/12/2026) renouvelable tacitement pour une période de 1 an.
Le nombre total de renouvellement étant limité à 4. Soit une fin de marché au plus tard le 31/12/2030
Afficher plus
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC: Cf. RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Beaucaire (30)
Numéro d'enregistrement national:
24300058500105
Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@laterredargence.fr 📧
Téléphone: +33 466595454 📞
URL: http://www.laterredargence.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laterredargence.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES CEDEX 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA de Nimes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-183210 (2025-03-19)
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du Programme d'Intérêt Général "Pacte Territorial France Renov'"
Numéro de référence:
Brève description:
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Adresse postale: Ccbta
Code postal: 30300
Ville: Beaucaire
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50% réparti en sous-critères : - Note méthodologique 30% - Moyens du prestataire, son équipe, ses compétences et ses agréments 20%
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Source: OJS 2025/S 075-247425 (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du Programme d'Intérêt Général "Pacte Territorial France Renov'"
Numéro de référence:
2025-04-12
Brève description:
Retenir un prestataire chargé de mettre en oeuvre le programme d'intérêt général "Pacte Territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes de Beaucaire Terre d'Argence.
Produits/services: Services d'études
📦
Description
Identifiant interne:
2025-04-12
Description du marché:
La consultation vise à retenir un prestataire chargé de mettre en oeuvre le programme d'intérêt général "Pacte Territorial France Renov'" de la Communauté de Communes de Beaucaire Terre d'Argence.
Informations complémentaires: A compléter
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Adresse postale: Ccbta
Code postal: 30300
Ville: Beaucaire
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50% réparti en sous-critères : - Note méthodologique 30% - Moyens du prestataire, son équipe, ses compétences et ses agréments 20%
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Source: OJS 2025/S 075-247425 (2025-04-15)
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