ENTRETIEN ET GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL COMMUNAUTAIRE DES GENS DU VOYAGE

Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Qui ?

• Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et gestion de l'aire d'accueil communautaire des gens du voyage
Numéro de référence: 25-042P
Brève description: ENTRETIEN ET GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL COMMUNAUTAIRE DES GENS DU VOYAGE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Description
Identifiant interne: 25-042P1
Titre: 25-042P1
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Site principal ou lieu d'exécution: La durée du marché est de 48 mois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique PONDERATION 40 Critère Valeur technique pondéré à 40 points Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 100. Références pondéré à 20 points. Mémoire justificatif & organisation du service pondéré à 10 points. Gestion et suivi des régies pondéré à 5 points. Temps de présence sur l’AAGV en h pondéré à 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: territoire de la ville d'Orange
Code postal: 84100
Ville: Orange

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville d'Orange
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

PSE 1 : Fermeture annuelle de l'aire et PSE 2 Fermeture exceptionnelle de l'aire / an La visite du site n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. Une attestation sera jointe à l'offre

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-08 08:00:00 📅
Lieu: Ville d'Orange
Informations complémentaires:

PSE 1 : Fermeture annuelle de l'aire et PSE 2 Fermeture exceptionnelle de l'aire / an La visite du site n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. Une attestation sera jointe à l'offre

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d'enregistrement national: 2484002360075
Département: Ville d'Orange
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanne.cibischino@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de découpage en lot. Les prestations seront attribuées par marché unique car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestation distinctes

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 04 66 36 39 00
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 046636390 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de NÎMES Tél. : 04.66.27.37.00 Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-447448 (2025-07-07)

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