Entretien du réseau d'assainissement des Concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville

CCIT Seine Estuaire

L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien du réseau d'assainissement sur les sites d'exploitation des Ponts de Normandie et de Tancarville, concessions gérées par la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire (CCITSE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE CGTH

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-09	Avis de marché
2025-08-12	Avis de marché
2025-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du réseau d'assainissement des Concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville
Numéro de référence: CCITSE-2025-AOO-13
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Titre: Entretien du réseau d'assainissement des concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville
Informations complémentaires:

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites suivants : concession du pont de Normandie (76085 LE HAVRE CEDEX) / concession du pont de Tancarville (27680 LE MARAIS VERNIER) Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : CCIT Seine Estuaire - Direction des concessions - M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Tél. : 02 35 39 64 67 - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr ET CCIT Seine Estuaire - Direction des concessions - M. Julien BERARD - Assistant technique - Tél. : 02 35 24 64 98 - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr La visite aura lieu selon les disponibilités du service, au cas par cas. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite - Le courriel de demande de visite doit contenir l'objet suivant : CCITSE-2025-AOO-13 - ASSAINISSEMENT - VISITE PRÉALABLE - NOM DE L'ENTREPRISE Trois représentants au maximum par société candidate sont admis lors de la visite préalable des sites (sous réserve d'autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite (les candidats joignent impérativement cette attestation dans leur réponse à la consultation). L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution pondérés sont les suivants : Critère 1 : prix des prestations (50pts) - Critère 2 : Valeur technique (50pts) - Sous-critère 2.A : Qualité des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (25pts) - Sous-critère 2.B : Qualité de l'organisation des prestations (15pts) - Sous-critère 2.C : Qualité technique et environnementale des produits d'entretien (10pts)

Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccit seine estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Adresse postale: ESPLANADE DE L'EUROPE BP. 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seineestuaire.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552682 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiabledesdifferends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.tarouen@jurradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) ; soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-449069 (2025-07-09)

Avis de marché (2025-08-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-26 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La date de remise des plis est décalée au mardi 26 août 2025 - 12h00 Date limite d'inscription : Jeudi 14 août 2025 au plus tard. Date limite pour réaliser la visite et poser des questions : lundi 18 août 2025 au plus tard.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0a9d5374-dd09-4a1a-8dfe-ce2d5e091d0b-01
Source: OJS 2025/S 154-530044 (2025-08-12)

Avis d'attribution de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat 1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SADE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SADE
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 56207750302758
Adresse postale: 12 boulevard Industriel
CS 40014
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville les Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: seine-maritime.industrie@sade-cgth.fr 📧
Téléphone: 0235496180 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 205-703146 (2025-10-23)

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