Entretien des ouvrages et des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales

Communauté d'agglomération Bourges Plus

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société orléanaise d'assainissement

Qui ?

• Communauté d'agglomération Bourges Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-29	Avis de marché
2026-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages et des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
Numéro de référence: 2025F007
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1698203
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Bourges Plus
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Traitement des déchets (définition des circuits ou filières d'élimination des déchets (sables, graisses et hydrocarbures) : leur traitement, leur recyclage (à privilégier)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-06 10:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Qualitass ou équivalent

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Fonds propres uniquement Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Bourges Plus
Numéro d'enregistrement national: 65351
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch Cs 20321
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: commandepublique@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: 0248485858 📞
URL: http://www.agglo-bourgesplus.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698203 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698203 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Mini 100 000 euro(s) Ht Maxi 600 000 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 97B95354-B9F0-535F-47FBB368B4AF7B8C
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-569595 (2025-08-29)

Avis d'attribution de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0187
Date de conclusion du contrat: 2025-11-17 📅
Titre: Entretien des ouvrages et des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe orleanaise d'assainissement
Numéro d'enregistrement national: 1698203-1-0-1
Adresse postale: 6 Allee Evariste Gallois
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soa.appelsoffrescentre@veolia.com 📧
Téléphone: 0248705718 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 569595-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C99DF817-B420-9607-4968C685093FE2E2
Organe de révision
C99DF7FB-EDD6-D48C-0FCFF0B52A5D1F2B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C99DF828-BB4B-972F-B41A6609964521F4
Source: OJS 2026/S 016-051375 (2026-01-21)

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