Entretien des ouvrages d'eaux usées et pluviales sur le territoire de 34 communes de SAINT-LOUIS Agglomération - 2026 à 2029

Saint-Louis Agglomération

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des ouvrages d'eaux usées et pluviales sur le territoire de 34 communes de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2026 à 2029. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux deux lots, ainsi que dans les BPU « Entretien préventif » et BPU « Interventions curatives » propres à chaque lot. Lieu(x) d'exécution : -Code NUTS : FRF12 ; -34 communes de SAINT-LOUIS Agglomération, dont : -Lot 1 : Direction de l'Assainissement et de l'Eau (Secteur Sierentz) et Direction du Patrimoine et des Infrastructures de Saint-Louis Agglomération Les ouvrages gérés par la Direction de l'Assainissement et de l'Eau (Secteur Sierentz) se situent sur le domaine public des 17 communes suivantes, à savoir : Brinckheim, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen, Koetzingue, Landser, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Rantzwiller, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Zaessingue. Les ouvrages gérés par la Direction du Patrimoine et des Infrastructures se situent sur le domaine privé de Saint-Louis Agglomération des 12 communes suivantes, à savoir : Attenschwiller, Bartenheim, Folgensbourg, Kembs, Landser, Leymen, Michelbach-le-Haut, Ranspach-le-Bas, Saint-Louis, Schlierbach, Sierentz, Village-Neuf. -Lot 2 : Direction de l'Assainissement et de l'Eau (Secteur Hagenthal-le-Bas) de Saint-Louis Agglomération Les ouvrages gérés par la Direction de l'Assainissement et de l'Eau (Secteur Hagenthal-le-Bas) se situent sur le domaine public des 13 communes suivantes, à savoir : Attenschwiller, Folgensbourg, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Knoeringue, Leymen, Liebenswiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwilller, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Wentzwiller

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-16	Avis de marché
2026-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages d'eaux usées et pluviales sur le territoire de 34 communes de SAINT-LOUIS Agglomération - 2026 à 2029
Numéro de référence: 25FS-Asst-0742-U
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des ouvrages d'eaux usées et pluviales sur le territoire de 34 communes de...”

Brève description

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des ouvrages d'eaux usées et pluviales sur le territoire de 34 communes de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2026 à 2029.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux deux lots, ainsi que dans les BPU « Entretien préventif » et BPU « Interventions curatives » propres à chaque lot.
Lieu(x) d'exécution :
-Code NUTS : FRF12 ;
-34 communes de SAINT-LOUIS Agglomération, dont :
-Lot 1 : Direction de l'Assainissement et de l'Eau (Secteur Sierentz) et Direction du Patrimoine et des Infrastructures de Saint-Louis Agglomération
Les ouvrages gérés par la Direction de l'Assainissement et de l'Eau (Secteur Sierentz) se situent sur le domaine public des 17 communes suivantes, à savoir :
Brinckheim, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen, Koetzingue, Landser, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Rantzwiller, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Zaessingue.
Les ouvrages gérés par la Direction du Patrimoine et des Infrastructures se situent sur le domaine privé de Saint-Louis Agglomération des 12 communes suivantes, à savoir :
Attenschwiller, Bartenheim, Folgensbourg, Kembs, Landser, Leymen, Michelbach-le-Haut, Ranspach-le-Bas, Saint-Louis, Schlierbach, Sierentz, Village-Neuf.
-Lot 2 : Direction de l'Assainissement et de l'Eau (Secteur Hagenthal-le-Bas) de Saint-Louis Agglomération
Les ouvrages gérés par la Direction de l'Assainissement et de l'Eau (Secteur Hagenthal-le-Bas) se situent sur le domaine public des 13 communes suivantes, à savoir :
Attenschwiller, Folgensbourg, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Knoeringue, Leymen, Liebenswiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwilller, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Wentzwiller

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Les ouvrages gérés par la Direction de l'Assainissement et de l'Eau (Secteur Sierentz) se situent sur le domaine public des 17 communes suivantes, à savoir...”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2162 - 1...”

Description des renouvellements

Pour chaque lot, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2162 - 1 à 6 et R2162 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 1 : Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht Lot 2 : Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution courant à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une période d'exécution d'un an à chaque fois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre 3 mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités. -Les prestations rattachables à l'entretien préventif des ouvrages (voir article 4.4.1 du Ccap) seront exécutées suivant le planning d'intervention annuel validé par le maître d'ouvrage. Les éventuelles informations complémentaires ou modifications portées à ce planning seront précisées par le maître d'ouvrage dans le ou les bons de commandes émis. -Les prestations rattachables aux interventions ponctuelles curatives (voir article 4.4.2 du Ccap) seront exécutées suivant le délai proposé par le titulaire dans son offre (voir article 6 de l'acte d'engagement). Dans tous les cas, il est précisé que ce délai maximum d'intervention ne pourra dépasser 01h30 (soit 90 min) à compter de l'appel téléphonique demandant l'intervention en urgence. Jugement des offres : Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Les ouvrages gérés par la Direction de l'Assainissement et de l'Eau (Secteur Hagenthal-le-Bas) se situent sur le domaine public des 13 communes suivantes, à...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;- Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre”
Liste et brève description des règles et critères:
“- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée....”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. -Modalités de paiement : virement administratif. -Délai global de paiement :...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chaque lot, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2162 - 1...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 5365
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: 0389709070 📞
Fax: 0389709085 📠
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724235 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724235 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 3DAA80DC-F0B9-94E9-3BE75822C6D0778F
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 3DAA80AD-C7AA-32ED-48D724332B7584A3
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-685004 (2025-10-16)

Avis d'attribution de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025aeps033l01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Titre: Direction de l'Assainissement et de l'Eau (Secteur Sierentz) et Direction du Patrimoine et des Infrastructures de Saint-Louis Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Jmk sarl
Numéro d'enregistrement national: 1724235-1-1-1
Adresse postale: 195 Rue Du General De Gaulle
Code postal: 68440
Commune postale: Habsheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Assistance et travaux pour l'industrie et les collectivites
Numéro d'enregistrement national: 1724235-1-2-1
Adresse postale: Quartier Le Ried
Code postal: 67850
Commune postale: Herrlisheim
Région: Bas-Rhin 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du marché - exécution des prestations : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution courant à compter du 1er janvier 2026...”

Durée du marché - exécution des prestations :
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution courant à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2026.
Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une période d'exécution d'un an à chaque fois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'entité adjudicatrice décide de ne pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l'accord-cadre 3 mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnités.
Publications antérieures concernant le même marché :
Avis d'appel public à la concurrence paru :
-Au Boamp n°25-115210 du 17/10/2025
-Au Joue du 17/10/2025 sous le n°200/2025
Montant des prestations
Lot 1 : Pour un montant total simulé de 170 182,40 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Simulation Financière entretien préventif » du document financier propre au lot n°01.
Pour un montant total simulé de 526,32 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Simulation Financière interventions curatives » du document financier propre au lot n°01.
Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht
Lot 2 : Montant des prestations :
Pour un montant total simulé de 144 239,70 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Simulation Financière entretien préventif » du document financier propre au lot n°02.
Pour un montant total simulé de 724,00 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Simulation Financière interventions curatives » du document financier propre au lot n°02.
Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht
Date de signature des marchés (Lots 1 et 2) : Lundi 29 décembre 2025
Les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 30A4AAFD-D92F-DB21-FA7D93B4F80D238C
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 30A4AAEC-A3C9-29D3-2F1E474A493C549C
Source: OJS 2026/S 007-017867 (2026-01-08)

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