Entretien des espaces verts du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Saône (GHT 70)
Groupe hospitalier de la Haute Saône
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation d'entretien d'espaces verts du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Saône, qui comprend : - Le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (1 CH, 3 hôpitaux de proximité et 13 EHPADs) - L'EHPAD Villa Saint Joseph - Site de Scey-sur-Saône (établissement partie) ; - L'EHPAD Jean Michel - Site de Saulx (établissement partie) ; - L'EHPAD Alfred Dornier - Site Dampierre-Sur-Salon (établissement associé). La prestation recouvre des besoins usuels et d'autres prestations qui sont susceptibles d'être réalisées occasionnellement et à la demande des établissements du GHT (abattage d'arbres, tri de feuilles mortes). Le marché est divisé en deux lots. Le lot n°1 est réservé aux entreprises adaptées, à des structures d'insertion ainsi qu'à des structures équivalentes, en application des articles L.2113-12, L2113-13 et L 2113-14 du code de la commande publique. Le lot n°2 n'est pas réservé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Saône (GHT 70)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: 2 AVENUE RENE HEYMES
Code postal: 70014
Ville: Vesoul cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts du secteur Ouest (site de Gray et EHPAD à proximité)
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Code des marchés publics
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier de la haute saone
Numéro d'enregistrement national:
Département: Haute-Saône
Adresse postale: 2 AVENUE RENE HEYMES
Ras
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul cedex
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valentine POISSENOT
Courrier électronique: marches.publics@gh70.fr 📧
Téléphone: 0384966741 📞
URL: https://www.gh70.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.gh70.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier,
Code postal: 70000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-574457 (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Saône (GHT 70)
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation d'entretien d'espaces verts du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Saône, qui comprend :
- Le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (1 CH, 3 hôpitaux de proximité et 13 EHPADs)
- L'EHPAD Villa Saint Joseph - Site de Scey-sur-Saône (établissement partie) ;
- L'EHPAD Jean Michel - Site de Saulx (établissement partie) ;
- L'EHPAD Alfred Dornier - Site Dampierre-Sur-Salon (établissement associé).
La prestation recouvre des besoins usuels et d'autres prestations qui sont susceptibles d'être réalisées occasionnellement et à la demande des établissements du GHT (abattage d'arbres, tri de feuilles mortes).
Le marché est divisé en deux lots. Le lot n°1 est réservé aux entreprises adaptées, à des structures d'insertion ainsi qu'à des structures équivalentes, en application des articles L.2113-12, L2113-13 et L 2113-14 du code de la commande publique.
Le lot n°2 n'est pas réservé.
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Entretien des espaces verts du secteur Est (sites de Vesoul, Lure, Luxeuil, EHPAD à proximité, maisons de fonction du GH70)
En vertu de l'article L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique, le lot 1 défini ci-dessus est réservé aux entreprises adaptées, à des structures d'insertion ainsi qu'à des structures équivalentes.
Afficher plus
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: 2 AVENUE RENE HEYMES
Code postal: 70014
Ville: Vesoul cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Entretien des espaces verts du secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts du secteur Ouest (site de Gray et EHPAD à proximité)
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Code des marchés publics
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier de la haute saone
Numéro d'enregistrement national:
26700661700109
Département: Haute-Saône
Adresse postale: 2 AVENUE RENE HEYMES
Ras
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul cedex
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valentine POISSENOT
Courrier électronique: marches.publics@gh70.fr 📧
Téléphone: 0384966741 📞
URL: https://www.gh70.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.gh70.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
172 500 050 00015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier,
Code postal: 70000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-574457 (2025-09-02)
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