ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENT DE SITREVA

Sitreva

Sitreva est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers sur le territoire de ses cinq membres actifs : les SICTOM de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun et de la région de Rambouillet, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Sitreva exploite 26 déchèteries, 5 quais de transfert et dispose de bureaux et d'un garage. Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des équipements d'assainissement situés sur ses différents sites d'exploitation.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de : 600 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SVR

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-28	Avis de marché
2025-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des equipements d'assainissement de sitreva
Numéro de référence: 25AO-N02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1589059
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles non obligatoire : Prestation pour l'entretien d'un disconnecteur comprenant la main d'oeuvre, la fourniture du matériel avec le déplacement (Bpu : onglet 3). Montant maximum Ht annuel : 7000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rambouillet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-28 14:00:00 📅
Lieu: Rambouillet
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Rib de banque

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Les moyens humains et matériels qui seront affectés à la réalisation des prestations de Sitreva, ainsi que son organisation. Les moyens matériels, organisationnels et humains pour la réalisation d'une intervention urgente (à la suite d'un incendie, une pollution ou une non-conformité règlementaire) pendant les jours non ouvrés (si le candidat peut le proposer), ainsi que la plus-value financière liée à cette prestation. Agrément autorisant le candidat à réaliser et à prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le présent accord-cadre s'exécute par l'émission de marchés subséquents réalisées au fur et à mesure des besoins. Sitreva adresse un marché subséquent avant chaque intervention (plusieurs interventions pouvant apparaitre sur un MS). A réception, le titulaire contacte le service Maintenance de Sitreva afin d'organiser et planifier les interventions. Celles-ci se font alors en présence d'un représentant de Sitreva

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 84171
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMOINE Stéphane
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: 0134572984 📞
URL: https://www.sitreva.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589059 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589059 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: B9E19C84-FB06-F9DD-EA0C1FF7BC058C02
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061458 (2025-01-28)

Avis d'attribution de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025ac01
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Entretien Des Equipements D'Assainissement De Sitreva
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Svr
Numéro d'enregistrement national: 1589059-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue De Cutesson
Code postal: 78125
Commune postale: Gazeran
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: svr-ao.sarp@veolia.com 📧
Téléphone: 0130465040 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 61458-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D925409A-0E78-0C60-15738A3A203EA387
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D92540BF-FC9D-ED12-2A275CD7C3853D52
Source: OJS 2025/S 092-309567 (2025-05-13)

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