Entretien des cours d'eau domaniaux et non-domaniaux et des zones humides

Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

La présente consultation concerne l'entretien des cours d'eau domaniaux, non-domaniaux et des zones humides. Les typologies des prestations à réaliser sont les suivants : - entretien au droit des sites hydrauliques - entretien des berges, du lit mineur et de la ripisylve - entretien relatif aux zones humides - opération de génie-écologique - autres opérations L'objectif en matière d'entretien des cours d'eau pour le SIARCE est de pouvoir, au titre de l'intérêt général, dans le cadre de ses compétences : - Maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre - Permettre le libre écoulement des eaux et prévenir les inondations - Assurer la sécurité et le bon fonctionnement des ouvrages hydrauliques - Contribuer au bon état écologique des milieux aquatiques - Préserver les habitats des espèces faunistiques et floristiques - Limiter l'érosion des berges - Lutter contre les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) - Maintenir ou améliorer la santé et la diversité des boisements Dans le cadre d'une mise en place d'une stratégie de gestion des zones humides, le SIARCE développe des plans de gestions propres à chaque zone humide identifiée. Ces plans de gestions fixent la ligne directrice à suivre afin de préserver ces zones fragiles. Les interventions pouvant être réalisés sont diverses mais principalement liés à de l'entretien : abattage, fauche et débroussaillage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ?

• Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des cours d'eau domaniaux et non-domaniaux et des zones humides
Numéro de référence: 25-005AC0000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1640029
Produits/services supplémentaires:

Services relatifs à l'environnement 📦

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Travaux de protection des berges 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de compétence du Siarce
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-03 14:00:00 📅
Lieu: Territoire de compétence du Siarce
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Toutes les pièces à produire au titre de la candidature sont énoncées dans le règlement de la consultation (concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Numéro d'enregistrement national: 64323
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUGOIN Xavier
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: 0160898220 📞
Fax: 0164964142 📠
URL: http://www.siarce.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640029 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640029 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 9 août 2025 sous réserve de sa notification ; s'il n'est pas notifié à cette date, il prendra effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 370 000 euro(s) Ht (identique pour chaque période de reconduction). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis au règlement de consultation. Aucune visite de site n'est prévue.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 9 août 2025 sous réserve de sa notification ; s'il n'est pas notifié à cette date, il prendra effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 370 000 euro(s) Ht (identique pour chaque période de reconduction). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Les prix sont révisables.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis au règlement de consultation.
Aucune visite de site n'est prévue.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 15153E9E-DCA0-B989-0D05359D6FF89E9A
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-282208 (2025-04-29)

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