La présente consultation concerne l'entretien des cours d'eau domaniaux, non-domaniaux et des zones humides. Les typologies des prestations à réaliser sont les suivants : - entretien au droit des sites hydrauliques - entretien des berges, du lit mineur et de la ripisylve - entretien relatif aux zones humides - opération de génie-écologique - autres opérations L'objectif en matière d'entretien des cours d'eau pour le SIARCE est de pouvoir, au titre de l'intérêt général, dans le cadre de ses compétences : - Maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre - Permettre le libre écoulement des eaux et prévenir les inondations - Assurer la sécurité et le bon fonctionnement des ouvrages hydrauliques - Contribuer au bon état écologique des milieux aquatiques - Préserver les habitats des espèces faunistiques et floristiques - Limiter l'érosion des berges - Lutter contre les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) - Maintenir ou améliorer la santé et la diversité des boisements Dans le cadre d'une mise en place d'une stratégie de gestion des zones humides, le SIARCE développe des plans de gestions propres à chaque zone humide identifiée. Ces plans de gestions fixent la ligne directrice à suivre afin de préserver ces zones fragiles. Les interventions pouvant être réalisés sont diverses mais principalement liés à de l'entretien : abattage, fauche et débroussaillage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.
Avis de marché (2025-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des cours d'eau domaniaux et non-domaniaux et des zones humides
Numéro de référence: 25-005AC0000
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des cours d'eau domaniaux, non-domaniaux et des zones humides.
Les typologies des prestations à réaliser sont...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien des cours d'eau domaniaux, non-domaniaux et des zones humides.
Les typologies des prestations à réaliser sont les suivants :
- entretien au droit des sites hydrauliques
- entretien des berges, du lit mineur et de la ripisylve
- entretien relatif aux zones humides
- opération de génie-écologique
- autres opérations
L'objectif en matière d'entretien des cours d'eau pour le SIARCE est de pouvoir, au titre de l'intérêt général, dans le cadre de ses compétences :
- Maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre
- Permettre le libre écoulement des eaux et prévenir les inondations
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement des ouvrages hydrauliques
- Contribuer au bon état écologique des milieux aquatiques
- Préserver les habitats des espèces faunistiques et floristiques
- Limiter l'érosion des berges
- Lutter contre les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE)
- Maintenir ou améliorer la santé et la diversité des boisements
Dans le cadre d'une mise en place d'une stratégie de gestion des zones humides, le SIARCE développe des plans de gestions propres à chaque zone humide identifiée. Ces plans de gestions fixent la ligne directrice à suivre afin de préserver ces zones fragiles. Les interventions pouvant être réalisés sont diverses mais principalement liés à de l'entretien : abattage, fauche et débroussaillage
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'entretien des cours d'eau domaniaux, non-domaniaux et des zones humides.
Les typologies des prestations à réaliser sont...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'entretien des cours d'eau domaniaux, non-domaniaux et des zones humides.
Les typologies des prestations à réaliser sont les suivants :
- entretien au droit des sites hydrauliques
- entretien des berges, du lit mineur et de la ripisylve
- entretien relatif aux zones humides
- opération de génie-écologique
- autres opérations
L'objectif en matière d'entretien des cours d'eau pour le SIARCE est de pouvoir, au titre de l'intérêt général, dans le cadre de ses compétences :
- Maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre
- Permettre le libre écoulement des eaux et prévenir les inondations
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement des ouvrages hydrauliques
- Contribuer au bon état écologique des milieux aquatiques
- Préserver les habitats des espèces faunistiques et floristiques
- Limiter l'érosion des berges
- Lutter contre les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE)
- Maintenir ou améliorer la santé et la diversité des boisements
Dans le cadre d'une mise en place d'une stratégie de gestion des zones humides, le SIARCE développe des plans de gestions propres à chaque zone humide identifiée. Ces plans de gestions fixent la ligne directrice à suivre afin de préserver ces zones fragiles. Les interventions pouvant être réalisés sont diverses mais principalement liés à de l'entretien : abattage, fauche et débroussaillage
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de compétence du Siarce
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Toutes les pièces à produire au titre de la candidature sont énoncées dans le règlement de la consultation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Toutes les pièces à produire au titre de la candidature sont énoncées dans le règlement de la consultation (concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise)
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 9 août 2025 sous réserve de sa notification ; s'il n'est pas notifié à cette date,...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 9 août 2025 sous réserve de sa notification ; s'il n'est pas notifié à cette date, il prendra effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 370 000 euro(s) Ht (identique pour chaque période de reconduction). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Les prix sont révisables.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis au règlement de consultation.
Aucune visite de site n'est prévue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 15153E9E-DCA0-B989-0D05359D6FF89E9A
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 15153EAD-9C63-CCBA-755EA7E59F700435
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-282208 (2025-04-29)