La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle donnera lieu à 3 accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commandes sans minimum et avec maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2, le montant maximum sera de : 1.500.000,00 euro(s) HT (par lot). Pour le lot 3, le montant maximum sera de: 2.000.000,00 euro(s) HT. Les contrats (lots 1 et 2) sont conclus pour une durée ferme de 18 mois et de 16 mois pour le lot 3 . Il s'agit de prestations de maintenance et d'entretien des installations des canalisations Eaux Usées et Eaux Pluviales sur le patrimoine d'ACM HABITAT. Le lot 3 concerne l'entretien des surpresseurs, pompes de relevage et fosses à hydrocarbures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien de l' assainissement et des surpresseurs, des pompes de relevage, des fosses du patrimoine d'acm habitat
Numéro de référence: 2025-0102
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle donnera lieu à 3 accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commandes sans minimum et avec maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2, le montant maximum sera de : 1.500.000,00 euro(s) HT (par lot). Pour le lot 3, le montant maximum sera de: 2.000.000,00 euro(s) HT. Les contrats (lots 1 et 2) sont conclus pour une durée ferme de 18 mois et de 16 mois pour le lot 3 . Il s'agit de prestations de maintenance et d'entretien des installations des canalisations Eaux Usées et Eaux Pluviales sur le patrimoine d'ACM HABITAT. Le lot 3 concerne l'entretien des surpresseurs, pompes de relevage et fosses à hydrocarbures
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Entretien de l'assainissement des résidences des Agences Beaux Arts Centre Ville + Bagatelle + Las Rébès + Lemasson + Lez + Mosson”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Janvier 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien de l'assainissement des résidences des agences Coeur Agglo et A.V.E.C” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien des surpresseurs, des pompes de relevage et des fosses à hydrocarbures de tout le patrimoine d'ACM HABITAT”
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-03 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Dc1/Dc2/fiche de présentation du candidatcopie du ou des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Dc1/Dc2/fiche de présentation du candidatcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe au CCAP)
“La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système...”
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial (poste 1 des trois lots)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: A6B9E49F-EC03-08BF-0100502A093431AA
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: A6B9E491-F0E7-870F-99521C64FC190BE3
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-334504 (2025-05-22)
Avis d'attribution de marché (2025-09-29) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-0230
Date de conclusion du contrat: 2025-09-29 📅
Titre: N°1 Entretien De L'Assainissement 6 Agences
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 366617.25 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 6680-1-1-1
Adresse postale: 2443 Av De Maurin
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: somes.montpellier@groupe-sarp.com📧
Téléphone: 0467179550📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54 060 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance environnement exploitation
Numéro d'enregistrement national: 6680-1-2-1
Adresse postale: 130 Rue Clement Ader
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Courrier électronique: commercial@alliance-env.fr📧
Téléphone: 0467470024📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 264 908 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 6680-1-3-1
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DC3C6504-FB61-E940-97E6945EEC0890F4
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DC3C64F5-9BFE-0F41-CC5798EA6067F309
Source: OJS 2025/S 188-640688 (2025-09-29)