ENQUETES D’INTEGRATION TARIFAIRE PERIMETRES URBAINS
Région des Pays de la Loire
Afin de développer les pratiques d’intermodalité dans les transports collectifs de voyageurs, la Région des Pays de la Loire, en partenariat avec les autorités organisatrices de mobilité urbaines, a mis en œuvre des accords d’intégration tarifaire. Ces dispositifs tarifaires permettent actuellement l’accès aux trains régionaux dans le périmètre du ressort territorial avec des titres urbains pour des voyages réalisés intégralement dans ce ressort territorial. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des mesures pour connaître la proportion de voyageurs concernés, l’analyse des données fiables et consolidées, ainsi que le calcul des compensations tarifaires pour chaque périmètre urbain. Le titulaire aura aussi en charge la présentation de l’ensemble des résultats à la Région et ses partenaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquetes d’integration tarifaire perimetres urbains
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: tacites
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511228?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511228?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-831963 (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquetes d’integration tarifaire perimetres urbains
Numéro de référence:
DMF13-202557925
Brève description:
Afin de développer les pratiques d’intermodalité dans les transports collectifs de voyageurs, la Région des Pays de la Loire, en partenariat avec les autorités organisatrices de mobilité urbaines, a mis en œuvre des accords d’intégration tarifaire. Ces dispositifs tarifaires permettent actuellement l’accès aux trains régionaux dans le périmètre du ressort territorial avec des titres urbains pour des voyages réalisés intégralement dans ce ressort territorial. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des mesures pour connaître la proportion de voyageurs concernés, l’analyse des données fiables et consolidées, ainsi que le calcul des compensations tarifaires pour chaque périmètre urbain. Le titulaire aura aussi en charge la présentation de l’ensemble des résultats à la Région et ses partenaires.
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
DMF13-202557925
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 20 000 € HTVA pour 12 mois - montant maximum : 250 000 € HTVA pour 12 mois.
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Le présent accord-cadre comporte la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante : une autre méthode d’enquêtes (à bord ou autre), contrairement aux enquêtes physiques aux points d’arrêts comme prévues dans le CCP. Si le candidat propose une méthodologie autre, il doit la présenter dans son mémoire technique et en détailler le prix dans la partie du BPU prévue à cet effet .
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Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: tacites
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511228?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511228?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cet accord-cadre comporte une prestation d’insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l’emploi.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-831963 (2025-12-11)
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