Enquêtes 2026 sur la qualité des services Voix/SMS et des services de données en zones d’habitation et sur les axes de transport et sur la couverture des trains du quotidien en France métropolitaine
ARCEP
Le présent marché a pour objet la réalisation de l’enquête 2026 sur la qualité des services voix/SMS et des services de données en zones d’habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine, ainsi que la vérification de la couverture des trains du quotidien par un réseau mobile au sens des décisions d’autorisation d’utilisation des fréquences de la bande 700 MHz
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFD.TECH
- • ARCEP
- • Réseau de communications › Réseau de télécommunications
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-23 | Avis de marché |
| 2026-04-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes 2026 sur la qualité des services Voix/SMS et des services de données en zones d’habitation et sur les axes de transport et sur la couverture des trains du quotidien en France métropolitaine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot unique
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Code postal: 75613
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-23 23:59:59.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arcep
Numéro d'enregistrement national:
Département: Secrétariat général
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
CS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris Cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@arcep.fr 📧
Téléphone: 0140477000 📞
URL: https://www.arcep.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912237&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912237&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912237&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864900 (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes 2026 sur la qualité des services Voix/SMS et des services de données en zones d’habitation et sur les axes de transport et sur la couverture des trains du quotidien en France métropolitaine
Numéro de référence:
QoSMETROPOLE_020226
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de l’enquête 2026 sur la qualité des services voix/SMS et des services de données en zones d’habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine, ainsi que la vérification de la couverture des trains du quotidien par un réseau mobile au sens des décisions d’autorisation d’utilisation des fréquences de la bande 700 MHz
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Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot unique
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Code postal: 75613
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-23 23:59:59.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arcep
Numéro d'enregistrement national:
11000035300034
Département: Secrétariat général
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
CS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris Cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@arcep.fr 📧
Téléphone: 0140477000 📞
URL: https://www.arcep.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912237&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912237&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912237&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864900 (2025-12-23)
Avis d'attribution de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1606286.4 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 338 572 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Afd.tech
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 118 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 069-243430 (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1606286.4 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Critère n°1 : Valeur technique Ce critère est analysé sur la base de l’évaluation des sous-critères suivants, pondérés comme suit : Sous-critère 1 : Organisation du travail et dimensionnement des équipes L’organisation du travail est analysée au regard des détails concernant le nombre d’équipes en cohérence avec le planning, la proposition de gestion de projet ainsi que sur le planning prévu par le candidat (cohérence des jalons proposés avec les tâches à réaliser, prise en compte des risques d’aléas) Sous-critère 2 : Compréhension des protocoles de mesures Les candidat seront évalués sur leur compréhension des protocoles de mesures et les détails donnés sur la manière dont ils seront mis en œuvre. Une attention particulière sera portée sur l’optimisation des scripts de mesure Voix/SMS et Data ainsi qu’à l’intégration des mesures de caractérisation de la couverture dans les trains du quotidien. Sous-critère 3 : Détails apportés sur la garantie de qualité des mesures au sein du mémoire technique Le candidat sera évalué sur la qualité et la pertinence des détails donnés au sein du mémoire technique, en particulier concernant la répartition des mesures, les contrôles de cohérence des mesures, ainsi que sur les dispositions prises afin d’éviter la surchauffe des terminaux. Sous-critère 4 : Choix de l’outil et des terminaux, et proposition de modèles de livrables Ce sous-critère sera analysé au regard des détails donnés sur le choix de l’outil proposé par le candidat, celui-ci devant expliquer les raisons du choix, notamment en le comparant à d’autres outils et choix des terminaux (détail des terminaux disponibles et compatibles avec l’outil de mesure, pertinence du choix des terminaux) et proposition de modèles de présentation des livrables. Sous-critère 5 : Qualité de l’équipe chargée de l’étude Ce critère est analysé au regard de l’expérience et de l’expertise de l’équipe pressentie pour la réalisation des prestations qui font l’objet du marché et pour lesquelles le candidat remet une offre. Les compétences et l’expérience de l’équipe pressentie seront notamment appréciées au vu des curriculum vitae fournis. En particulier, il est souhaité que les soumissionnaires détaillent les profils suivants : - Expert technique : détail sur les compétences en matière d’analyse des anomalies, connaissances des outils, connaissance radio. - Pilote de projet : détailler les capacités d’organisation d’une campagne, livraison des données - Technicien terrain : compétences en matière de réalisation de mesures sur le terrain, connaissance du terrain, connaissance des outil - Autres profils : RH, acheteur, etc. Critère n°2 : Environnement Ce critère évalue la description des mesures mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone dans le cadre de l’exécution des prestations du marché. Ces mesures portent notamment sur les actions visant à améliorer la performance environnementale en lien avec les équipements techniques, l’organisation opérationnelle et les modalités d’intervention mises en œuvre pour l’exécution des prestations (par exemple : recours à des moyens de transport moins énergivores ou à faibles émissions, optimisation des déplacements, mutualisation des interventions, choix d’équipements sobres en énergie, gestion optimisée du renouvellement et de la durée de vie des terminaux, capacité du candidat à suivre et documenter les effets des mesures proposées (indicateurs, retours d’expérience), ou tout autre dispositif innovant proposé par le candidat). Critère n°3 : Prix Le prix des prestations est analysé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) remis par les candidats. Dans la mesure où l’analyse porte sur le prix de règlement, dans le cas où le candidat serait exonéré de TVA, mais que l’Autorité serait amenée à verser la TVA pour la prestation, le prix retenu pour la note sera celui de la DPGF incrémenté de la TVA qui sera payée par l’Arcep. Le taux de la TVA pour les prestations prévues au sein du marché est de 20%. La note de 30/30 est attribuée à l’offre la moins disante. La note des autres candidats est calculée selon la formule suivante : (Prix de l’offre la moins disante TTC / Prix de l’offre évaluée TTC) x 30
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
QoSMetro_020226
Date de conclusion du contrat: 2026-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 338 572 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
QoSMETRO_020226
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Afd.tech
Numéro d'enregistrement national:
42875712400063
Adresse postale: 118 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 069-243430 (2026-04-08)
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