Enquête culture sécurité pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA)

DGAC - Direction des Opérations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Institut pour une Culture Sécurité Industrielle

Qui ?

• DGAC - Direction des Opérations

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-01	Avis de marché
2025-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquête culture sécurité pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA)
Numéro de référence: 2024-DSNAEC-002-RELANCE
Brève description:

Enquête culture sécurité pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA)

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Titre: Enquête culture sécurité pour la DSNA
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Enquête culture sécurité pour la DSNA
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'exécution : Région parisienne, entités de contrôle en France métropolitaine et Outre-mer

Adresse postale: Région parisienne
Code postal: 75020
Ville: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 4 fois de manière tacite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-22 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGAC - Direction des Opérations
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Département: Pôle Achats - Antenne Direction des Opérations
Adresse postale: 9 rue de Champagne
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elodie GILIBERT
Courrier électronique: dsnado-pam-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33388599132 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Nouvelle procédure suite à déclaration de procédure infructueuse (lot 1 consultation 2024-DSNAEC-002)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2025/S 125-429820 (2025-07-01)

Avis d'attribution de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquête de culture sécurité pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne
Brève description: Enquête de culture sécurité pour la DSNA
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-DSNAEC-002-RELANCE
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec sous-critères (50 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable (10 %)
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-DSNAEC-002-RELANCE
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ICSI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut pour une Culture Sécurité Industrielle
Numéro d'enregistrement national: 44940921800020
Adresse postale: 6 allée Emile Monso
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@icsi-eu.org 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Pôle achats - antenne Direction des Opérations
Commune postale: Athis-Mons
Téléphone: 0388599132 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative), - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code), - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2025/S 222-763714 (2025-11-14)

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