Enlèvement, transport, traitement et valorisation des boues issues des stations de traitement des eaux usées communautaires de la CAMVS (2 lots)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

Enlèvement, transport, traitement et valorisation des boues issues des stations de traitement des eaux usées communautaires de la CAMVS Le présent marché comprend deux lots : - Lot 1 : Boues issues de la STEU de Maubeuge, de Colleret, de Vieux-Mesnil et d'Ostergnies. - Lot 2 : Boues issues de la STEU d'Aulnoye-Aymeries Cette nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert est une relance suite au classement sans suite de plusieurs lots ne relevant pas de l'infructuosité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Qui ?

• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation des boues

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport, traitement et valorisation des boues issues des stations de traitement des eaux usées communautaires de la CAMVS (2 lots)
Numéro de référence: AM25.20
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des boues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: AM25.20 - Lot 1
Titre: Lot 1 - Boues issues de la STEU de Maubeuge, de Colleret, de Vieux-Mesnil et d'Ostergnies
Description du marché:

Enlèvement, transport, traitement et valorisation/l'élimination des boues issues de la STEU de Maubeuge, de Colleret, de Vieux-Mesnil et d'Ostergnies

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit deux (2) fois par période d'un (1) an.

Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 50. Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AM25.20 - Lot 2
Titre: Lot 2 - Boues issues de la STEU d'Aulnoye-Aymeries
Description du marché:

Enlèvement, transport, traitement et valorisation/élimination des boues issues de la STEU d'Aulnoye-Aymeries

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements relatifs à la capacité économique et financière: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements relatifs à la situation administrative et juridique du candidat: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration maubeuge val de sambre (camvs)
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_D3ckkOoTHu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_D3ckkOoTHu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La CAMVS informe les candidats qu'une visite facultative des sites est organisée pour chacun des lots. 2 dates sont prévues pour ces visites collectives : le 27/03/2025, à 9h00 ou le 03/04/2025 à 9h00. Le lieu de rendez-vous est à l'adresse suivante : Le Verger - Lieudit "Les prés Saussoir" - 59600 Maubeuge. Aucune autre visite ne sera organisée. Les candidats souhaitant y participer doivent prévenir la CAMVS de leur participation à cette visite via le profil d'acheteur : deux jours avant la visite. Le nombre de personnes par candidat pour les visites est limité à 3 personnes. Il ne sera répondu à aucune question orale lors de cette visite. Toutes les questions, qu'elles soient relatives au site ou au contenu du DCE, doivent être formulées par écrit dans les conditions de l'article 6 du présent règlement.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542445 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché :  Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.  Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177187 (2025-03-17)

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