Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries

Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries
Numéro de référence: PPP1UW-117/5038/CCPB2025-011
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: CCPB2025-011_1
Titre: LOT 1 : Enlèvement, transport et traitement des végétaux
Description du marché: LOT 1 : Enlèvement, transport et traitement des végétaux
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Adresse postale: Maison de Pays – Le Seuil
Code postal: 21320
Ville: Pouilly en auxois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: CCPB2025-011_2
Titre: LOT 2 : Enlèvement, transport et traitement des divers non recyclables, des déchets inertes, de la ferraille, des cartons, du bois, des pneumatiques hors filières
Description du marché: Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: CCPB2025-011_3
Titre: LOT 3 : Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS), des déchets de soins à risque infectieux (DSRI) et des batteries
Description du marché: Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: CCPB2025-011_4
Titre: LOT 4 : Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des huiles alimentaires
Description du marché: Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: CCPB2025-011_5
Titre: LOT 5 : Enlèvement, transport et traitement des huiles de vidange – entretien colonnes
Description du marché: Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche, Maison de Pays – Le Seuil, 21320 POUILLY EN AUXOIS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-03 09:00:00 📅
Lieu: Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Numéro d'enregistrement national: 20007120700019
Adresse postale: Maison de Pays – Le Seuil
Code postal: 21320
Commune postale: Pouilly en auxois
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yves COURTOT
Courrier électronique: contact@ccpouillybligny.fr 📧
Téléphone: +33 380908044 📞
URL: http://www.ccpouillybligny.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-638569 (2025-09-29)