Enlèvement et valorisation ferrailles, batteries, cuivre, alu

COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU

Enlèvement et valorisation ferrailles, batteries, cuivre, alu

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-30 Avis de marché
2025-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et valorisation ferrailles, batteries, cuivre, alu
Reference number: M25EV13 R
Brève description:
“Enlèvement et valorisation ferrailles, batteries, cuivre, alu”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Description du marché:
“Enlèvement et valorisation ferrailles, batteries, cuivre, alu”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cdc Mellois en Poitou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“registre du commerce et des sociétés”
Liste et brève description des règles et critères:
“Norme d'assurance qualité requise”
Liste et brève description des règles et critères:
“3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Sur 3 ans”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf CCTP”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes mellois en poitou
Numéro d'enregistrement national: 2364
Adresse postale: 2, Place de Strasbourg
Code postal: 79500
Commune postale: Melle
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marchespublics@melloisenpoitou.fr 📧
Téléphone: 0549290290 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26255 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26255 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 883F1647-B7B2-EDEE-0E56FE69DA633BA8
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-503243 (2025-07-30)
Avis d'attribution de marché (2025-11-17)
Objet
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur minimale acceptée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M25ev13 R
Date de conclusion du contrat: 2025-11-10 📅
Titre: Enlèvement et valorisation ferrailles, batteries, cuivre, alu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 245 353 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Decons occitanie
Numéro d'enregistrement national: 26255-1-0-1
Adresse postale: 1701 Rte De Soulac
Code postal: 33290
Commune postale: Le Pian-Medoc
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: decons@decons.fr 📧
Téléphone: 0556702013 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B41D33BD-A654-8D0D-AE92EF087B005DD1
Source: OJS 2025/S 222-763084 (2025-11-17)