Avis de marché (2025-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et valorisation ferrailles, batteries, cuivre, alu
Reference number: M25EV13 R
Brève description:
“Enlèvement et valorisation ferrailles, batteries, cuivre, alu”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦 Description
Description du marché:
“Enlèvement et valorisation ferrailles, batteries, cuivre, alu”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cdc Mellois en Poitou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“registre du commerce et des sociétés”
Liste et brève description des règles et critères:
“Norme d'assurance qualité requise”
Liste et brève description des règles et critères:
“3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Sur 3 ans” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf CCTP”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 883F1647-B7B2-EDEE-0E56FE69DA633BA8
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-503243 (2025-07-30)
Avis d'attribution de marché (2025-11-17) Objet Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur minimale acceptée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M25ev13 R
Date de conclusion du contrat: 2025-11-10 📅
Titre: Enlèvement et valorisation ferrailles, batteries, cuivre, alu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 245 353 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Decons occitanie
Numéro d'enregistrement national: 26255-1-0-1
Adresse postale: 1701 Rte De Soulac
Code postal: 33290
Commune postale: Le Pian-Medoc
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: decons@decons.fr📧
Téléphone: 0556702013📞