Le présent accord-cadre à bons de commande concerne des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes pour les collaborateurs de Côte d'Azur Habitat, conformément à la législation en vigueur, soit environ 450 collaborateurs, à titre indicatif sous réserve des mouvements de personnel à venir. Ces prestations entendent la réalisation et la gestion de supports d'information et de communication à destination des bénéficiaires. La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert mono-attributaire, en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant annuel contractuel maximum de 708 000 Euros HT. L'appel d'offres n'est pas alloti puisque représentant une unité fonctionnelle de prestations. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018- 1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic. comEnapplication de l'article R.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes pour le personnel de Côte d'Azur Habitat
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant dématérialisés sous...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes pour les collaborateurs de Côte d'Azur Habitat, conformément à la législation en vigueur, soit environ 450 collaborateurs, à titre indicatif sous réserve des mouvements de personnel à venir.
Ces prestations entendent la réalisation et la gestion de supports d'information et de communication à destination des bénéficiaires.
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert mono-attributaire, en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant annuel contractuel maximum de 708 000 Euros HT.
L'appel d'offres n'est pas alloti puisque représentant une unité fonctionnelle de prestations.
La présente consultation est passée selon la
procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-
1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des
articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant
partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur informe les
candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en
aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats
devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises
(DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la
concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté
quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se
rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de
Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.
comEnapplication de l'article R.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant
partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront
être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature
électronique n'est pas exigée.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Valeur estimée hors TVA: 708 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Émission, livraison, et suivi de gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes pour le personnel de Côte d'Azur Habitat.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue annuellement.”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an.
Nombre maximal de renouvellements : 3” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 60% (ramenée à 12 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre comprenant :
1. La pertinence des modalités spécifiques proposées en cas de vol/perte/dégradation, avec les modalités de remboursement et celles de traçabilité des titres restaurant dématérialisés (15%)
2. La suffisance de la sécurisation et du conditionnement de la livraison des cartes (15%)
3. La pertinence de la méthodologie et de l'accompagnement proposés pour la mise en place de la carte dématérialisée (outils de présentation, documentation, plaquette d'information, ergonomie de l'outil de gestion pour les gestionnaires et les bénéficiaires…) (12.5%)
4.Les modalités de gestion en cas de crise sanitaire (communication, délai de validité des titres, livraison)(2.5%)
5.La pertinence et l'efficacité du dispositif mis en place pour assurer les informations pratiques et les conseils juridiques sur l'évolution de la règlementation des titres (5%)
6.La variété et l'importance des avantages commerciaux notamment locaux proposés au personnel de CAH (2.5%)
7.La qualité d'accompagnement et d'assistance au personnel de CAH (7.5%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1)...”
Liste et brève description des règles et critères
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) :
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
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Liste et brève description des règles et critères:
“2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent)
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des règles et critères
2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent)
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
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Liste et brève description des règles et critères:
“3. Capacité technique et professionnelle
1) Une liste des prestations de nature et dimension similaires exécutés au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des règles et critères
3. Capacité technique et professionnelle
1) Une liste des prestations de nature et dimension similaires exécutés au cours des trois dernières années (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC ou équivalent) ;
3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
(Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)
NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
“Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis...”
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet :
https://www.achatpublic.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
ACHATPUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex.
Téléphone: 01 79 06 76 00
Mail: support@achatpublic.com
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 146-505329 (2025-07-31)