ÉMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMERIALISES ET CARTES CADEAUX PREPAYEES MULTI ENSEIGNES POUR LE PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT PACA

CMAR PACA

La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurants dématérialisés (cartes et plateforme informatisée) et de cartes cadeaux prépayées multi enseignes au profit du personnel de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Région Provence Alpes Côtes d'Azur (CMAR PACA). Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont divisées en deux (2) lots à attribution séparée. Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de juillet 2025. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Émission, fourniture et livraison de titres restaurant demerialises et cartes cadeaux prepayees multi enseignes pour le personnel de la chambre de metiers et de l'artisanat paca
Numéro de référence: 2025 AOO 14 CMAR
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurants dématérialisés (cartes et plateforme informatisée) et de cartes cadeaux prépayées multi enseignes au profit du personnel de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Région Provence Alpes Côtes d'Azur (CMAR PACA). Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont divisées en deux (2) lots à attribution séparée. Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de juillet 2025. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) par lot.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la CMAR PACA
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le Lot 1 a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés (cartes et plateforme informatisée) au profit du personnel de la CMAR PACA. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière. Montant maximum : 1 800 000eurosTTC. Les montants maximums sont indiqués par lot pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, les montants maximums seront identiques pour chacun des lots et pour chaque période de reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront à réaliser et livrer pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Cependant les prestations seront à réaliser et livrer sur plusieurs sites de la CMAR PACA situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et définis à l'article 2.4 du Règlement de consultation.
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Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 90%. (Note sur 10 coeff 0.9)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Émission, fourniture et livraison de cartes cadeaux prépayées multi enseignes pour le personnel de la CMAR PACA
Valeur estimée hors TVA: 666 666 EUR 💰
Description du marché:
Le Lot 2 a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de cartes cadeaux prépayées multi enseignes au profit du personnel de la CMAR PACA. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière. Montant maximum : 200 000eurosTTC. Les montants maximums sont indiqués par lot pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, les montants maximums seront identiques pour chacun des lots et pour chaque période de reconduction.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Marseille

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - La liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant. - Le questionnaire de conformité RGPD : Le candidat devra joindre à son dossier de candidature le questionnaire d'évaluation des sous-traitants, fourni en annexe du présent dossier de consultation, dûment complété. Ce questionnaire vise à apprécier la conformité du candidat et des solutions logicielles proposées aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD - règlement UE 2016/679).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexia GALOPIN
Courrier électronique: a.galopin@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491321400 📞
URL: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1089042.html 🌏
URL de participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement national: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-260118 (2025-04-18)
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Région:
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