Avis de marché (2025-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant au profit du personnel de la commune de Cogolin
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison des titres restaurant au profit du personnel de la commune de Cogolin”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'émission, la fourniture et la livraison des titres restaurant au profit du personnel de la commune de Cogolin”
Informations complémentaires:
“Voir règlement de consultation”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 7130000700019
Adresse postale: Place Felix Barret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83041
Commune postale: toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- à tout moment, procédure de conciliation par le Président du Tribunal Administratif conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice Administrative
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- à tout moment, procédure de conciliation par le Président du Tribunal Administratif conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice Administrative
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (Article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel ouvert aux candidats évincés. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative)
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure ;
- recours en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers sans considération de leur qualité en application de la jurisprudence " Tarn et Garonne " (CE - 4 Avril 2014 n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-232187 (2025-04-09)