Emission, fourniture et livraison de titres restaurant au profit du personnel de la commune de Cogolin

Mairie de Cogolin

Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison des titres restaurant au profit du personnel de la commune de Cogolin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant au profit du personnel de la commune de Cogolin
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison des titres restaurant au profit du personnel de la commune de Cogolin
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Description du marché:
Le marché concerne l'émission, la fourniture et la livraison des titres restaurant au profit du personnel de la commune de Cogolin
Informations complémentaires: Voir règlement de consultation
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cogolin
Numéro d'enregistrement national: 21830042400015
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.rosso@cogolin.fr 📧
Téléphone: +33 494566549 📞
URL: https://www.cogolin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cogolin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7400_1087444.html 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 7130000700019
Adresse postale: Place Felix Barret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83041
Commune postale: toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- à tout moment, procédure de conciliation par le Président du Tribunal Administratif conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice Administrative - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (Article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel ouvert aux candidats évincés. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) - recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure ; - recours en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers sans considération de leur qualité en application de la jurisprudence " Tarn et Garonne " (CE - 4 Avril 2014 n°358994).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-232187 (2025-04-09)
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