Emission et préparation de la distribution de titres restaurant nécessaire au personnel de la CASA

Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission et préparation de la distribution de titres restaurant nécessaire au personnel de la CASA
Numéro de référence: marché public
Brève description:
“La consultation a pour objet de confier la fourniture et la livraison de titres restaurant, avec possibilité pour l'agent de choisir son support.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet de confier la fourniture et la livraison de titres restaurant, avec possibilité pour l'agent de choisir son support.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 20/05/2025, reconductible tacitement trois fois par période d'un an Quantité minimum annuelle...”    Afficher plus
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Ville: Sophia Antipolis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord cadre reconductible trois fois par période d'un an”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Sophia antipolis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500030
Adresse postale: Les Genêts449 route des crêtesBP 43
449, route des Crêtes
BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877060 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les précisions sont indiquées dans le Règlement de la Consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 238-819739 (2025-12-08)