Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct.
Département de la Somme
Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, pour un montant maximum annuel de commande de : 5 000 000 Euros H.T. (valeur faciale + frais de gestion). A titre indicatif, le montant global annuel des prestations accordées par le Département aux bénéficiaires de l'APA ayant recours au mode mandataire et en emploi direct est de l'ordre de 3 100 000 Euros et 1 100 000 Euros pour les bénéficiaires de la PCH en aide humaine en mode mandataire et emploi direct. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 36 Mois. Les variantes ne sont pas autorisées. Le montant annuel total estimatif de la valeur faciale des chèques est estimé à 4 200 000 Euros pour les deux prestations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-22 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct.
Brève description:
“Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: Cesu_apa_pch
Description du marché:
“Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60%.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-02 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Somme
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Département: Somme
Adresse postale: 40, rue de la République - CS 32615
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fbienaime@somme.fr 📧
Téléphone: +33 0322718193 📞
URL: https://www.somme.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - DFCP
Numéro d'enregistrement national: 228000014 00016
Département: Somme
Adresse postale: 40, rue de la République CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acourtial@somme.fr 📧
Téléphone: +33 0322718074 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 205-704077 (2025-10-22)
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)