Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud et le site de traitement d'eau potable du Lancone

ACQUA PUBLICA

Le présent marché est un accord-cadre relatif à l'élimination des boues produites sur le site de dépollution de BASTIA SUD et sur le site de traitement d'eau potable de LANCONE. Le marché est décomposé en deux lots : - Marché relatif à l'élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud (lot 1) ; - Marché relatif à l'élimination des boues produites sur le site de traitement d'eau potable de LANCONE (lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VEOLIA AGRICULTURE FRANCE

Qui ?

• ACQUA PUBLICA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché
2025-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud et le site de traitement d'eau potable du Lancone
Numéro de référence: 25S01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Elimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
Description du marché: Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
Informations complémentaires: 24 000 tonnes Maximum pour les 4 années
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination des boues 📦

Services de traitement des boues 📦

Adresse postale: Usine de dépollution de Bastia Sud
Code postal: 20600
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Élimination des boues produites sur le site de traitement d'eau potable du Lancone
Description du marché:

Élimination des boues produites sur le site de traitement d'eau potable du Lancone

Informations complémentaires: 200 tonnes Maximum pour les 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres élus de la Commission d'Appel d'offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-10 09:00:00 📅
Informations complémentaires: Membres élus de la Commission d'Appel d'offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'enca-drement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécu-tion du contrat Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement que le candi-dat se propose de mettre à disposition pour l'exécution du présent marché

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf Article 7 du Ccap
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf CCTP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acqua publica
Numéro d'enregistrement national: 52501
Adresse postale: Route Maréchal Juin
Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Acqua publica repb
Courrier électronique: direction@acquapublica.fr 📧
Téléphone: 0495322020 📞
URL: http://www.acquapublica.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640962 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640962 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché débutera à l'émission du 1er bon de commande
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 46BC4892-ADAB-5BD5-055A4B57A42A0BB2
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-287877 (2025-04-30)

Avis d'attribution de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 325 640 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25s01ve1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-24 📅
Titre: Elimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 325 640 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 306 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 1640962-1-1-1
Adresse postale: 1335 Route De L'Aerodrome
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public.avignon@sede.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 240 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1640962-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 287877-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8B36D5EC-9486-1052-B835920ADCAD6ED3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 124-426128 (2025-06-30)

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