Le présent marché est un accord-cadre relatif à l'élimination des boues produites sur le site de dépollution de BASTIA SUD et sur le site de traitement d'eau potable de LANCONE. Le marché est décomposé en deux lots : - Marché relatif à l'élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud (lot 1) ; - Marché relatif à l'élimination des boues produites sur le site de traitement d'eau potable de LANCONE (lot 2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud et le site de traitement d'eau potable du Lancone
Numéro de référence: 25S01
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre relatif à l'élimination des boues produites sur le site de dépollution de BASTIA SUD et sur le site de traitement...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre relatif à l'élimination des boues produites sur le site de dépollution de BASTIA SUD et sur le site de traitement d'eau potable de LANCONE.
Le marché est décomposé en deux lots :
- Marché relatif à l'élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud (lot 1) ;
- Marché relatif à l'élimination des boues produites sur le site de traitement d'eau potable de LANCONE (lot 2)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud”
Informations complémentaires:
“24 000 tonnes Maximum pour les 4 années”
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Élimination des boues produites sur le site de traitement d'eau potable du Lancone”
Informations complémentaires:
“200 tonnes Maximum pour les 4 années” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Membres élus de la Commission d'Appel d'offres”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'enca-drement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécu-tion du contrat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécu-tion du contrat Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement que le candi-dat se propose de mettre à disposition pour l'exécution du présent marché
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf Article 7 du Ccap” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf CCTP”
“Le marché débutera à l'émission du 1er bon de commande” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 46BC4892-ADAB-5BD5-055A4B57A42A0BB2
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-287877 (2025-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-06-30) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25s01ve1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-24 📅
Titre: Elimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 306 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 1640962-1-1-1
Adresse postale: 1335 Route De L'Aerodrome
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public.avignon@sede.fr📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 240 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1640962-1-2-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8B36D5EC-9486-1052-B835920ADCAD6ED3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2025/S 124-426128 (2025-06-30)