Elimination des boues produites par l'usine de traitement des eaux usées Aquapole, dont l'exploitation de l'unité d'incinération

GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT

Cette consultation fait suite à la consultation publiée le 20/10/2024 sous les avis n°24-119522 au BOAMP et n°640616-2024 au JOUE qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique le 21 janvier 2025. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. Dans le cadre de la démarche QSE certifiée des régies eau et assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-27	Avis de marché
2025-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elimination des boues produites par l'usine de traitement des eaux usées Aquapole, dont l'exploitation de l'unité d'incinération
Numéro de référence: 2025-FCS-REG-0024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1590160
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: usine de traitement des eaux usées Aquapole
Code postal: 38120
Ville: Fontanil-cornillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères détaillés au Rc)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche qualité sécurité et environnement (sous critères détaillés au Rc)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-04-10 10:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Avec un effectif minimum dédié de 3 personnes Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Avec à minima une référence en incinération de boues Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois dans le cas d'un groupement, l'entité adjudicatrice souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint) pour pallier l'éventuelle défaillance de partenaires du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole assainissement
Numéro d'enregistrement national: 68493
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590160 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590160 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont décrites dans le règlement de la consultation. Budgets annexes assainissement et eau de Grenoble-Alpes Métropole

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 8EF1DB09-E3CE-0897-448B2FB1239E1DC2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-057103 (2025-01-27)

Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025_280
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Elimination des boues produites par l'usine de traitement des eaux usées Aquapole, dont l'exploitation de l'unité d'incinération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau - compagnie generale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 1590160-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Albert Cohen
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille 16
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 57103-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F9027286-E15B-2964-6349B785128279E4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F9027294-E622-6B36-5CA79E3ED280D292
Source: OJS 2025/S 140-484198 (2025-07-22)

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