Elaboration ou mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales sur les communes de BOUEE ,CORDEMAIS, LAVAU SUR LOIRE, MALVILLE,PRINQUIAU et QUILLY dans le cadre d'un groupement de commande -
Commune de Prinquiau
Elaboration ou mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales sur les communes de BOUEE ,CORDEMAIS, LAVAU SUR LOIRE, MALVILLE,PRINQUIAU et QUILLY dans le cadre d'un groupement de commande (prestation adaptée aux besoins identifiées par chaque commune membre) -Etat des lieux et diagnostic -Schéma directeur -Zonage et règlement -dossier loi sur l'eau -Géoréférencement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-19 | Avis de marché |
| 2025-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration ou mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales sur les communes de BOUEE ,CORDEMAIS, LAVAU SUR LOIRE, MALVILLE,PRINQUIAU et QUILLY dans le cadre d'un groupement de commande -
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Réalisation ou actualisation schéma directeur des eaux pluviales
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: VOIR RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de prinquiau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de la gagnerie
Code postal: 44160
Commune postale: Prinquiau
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascale SAVARY-NERRIEC
Courrier électronique: contact@mairie-prinquiau.fr 📧
Téléphone: 0240566290 📞
Fax: 0240566851 📠
URL: https://www.mairie-prinquiau.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7081543 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7081543 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81543 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7081543 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Point de contact: xxx
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 158-542338 (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration ou mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales sur les communes de BOUEE ,CORDEMAIS, LAVAU SUR LOIRE, MALVILLE,PRINQUIAU et QUILLY dans le cadre d'un groupement de commande -
Numéro de référence:
SDEP GROUPEMENT DE COMMANDE
Brève description:
Elaboration ou mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales sur les communes de BOUEE ,CORDEMAIS, LAVAU SUR LOIRE, MALVILLE,PRINQUIAU et QUILLY dans le cadre d'un groupement de commande (prestation adaptée aux besoins identifiées par chaque commune membre)
-Etat des lieux et diagnostic
-Schéma directeur
-Zonage et règlement
-dossier loi sur l'eau
-Géoréférencement
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Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Titre: Réalisation ou actualisation schéma directeur des eaux pluviales
Description du marché:
Réalisation ou actualisation d'un Schéma Directeur des Eaux Pluviales selon les besoins de chaque commune membre du groupement.
Site principal ou lieu d'exécution: Les 6 communes du groupement de commandes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: VOIR RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de prinquiau
Numéro d'enregistrement national:
21440137400019
Adresse postale: Rue de la gagnerie
Code postal: 44160
Commune postale: Prinquiau
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascale SAVARY-NERRIEC
Courrier électronique: contact@mairie-prinquiau.fr 📧
Téléphone: 0240566290 📞
Fax: 0240566851 📠
URL: https://www.mairie-prinquiau.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7081543 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7081543 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81543 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7081543 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Point de contact: xxx
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
amp;#61656; référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. La commune de SAVENAY se donne un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du contrat en procédure adaptée,
amp;#61656; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA,
amp;#61656; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 á R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
amp;#61656; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les articles R2197-23 et R2197-24 du Code de la Commande Publique prévoient aussi la possibilité pour les personnes publiques (á tout moment) et les titulaires de marchés publics (uniquement en fin d'exécution et après refus de la personne publique de le faire elle-même) de saisir les comités consultatifs de règlement des différends ou des litiges relatifs aux marchés.
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Avis de marché (2025-09-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7081543 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4961c328-6b37-4a39-b2b8-debd3e59885e-02
Source: OJS 2025/S 182-619850 (2025-09-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7081543 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
DATE DE REMISE DES OFFRES INITIALEMENT FIXEE AU 29/09/2025 12:00 heures REPOUSSEE AU 06/10/2025 12:00 heures.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4961c328-6b37-4a39-b2b8-debd3e59885e-02
Source: OJS 2025/S 182-619850 (2025-09-19)
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