Elaboration et suivi-animation de 5 plans de sauvegarde - Copropriétés « Centre commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart
<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour l'objet de désigner un prestataire chargé d'accompagner la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine, la Ville d'Epinay-sous-Sénart, les syndics de copropriété et les conseils syndicaux concernés dans l'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Centre Commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart. Il vise également à désigner un opérateur chargé du suivi-animation de ces cinq Plans de Sauvegarde, sous réserve de la validation de ces dispositifs par la commission d'élaboration et par les copropriétaires aux Assemblées Générales des copropriétés concernées. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.
Avis de marché (2025-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elaboration et suivi-animation de 5 plans de sauvegarde - Copropriétés « Centre commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart
Numéro de référence: 202502
Brève description:
“<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour l'objet de désigner un prestataire chargé d'accompagner la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine, la Ville d'Epinay-sous-Sénart, les syndics de copropriété et les conseils syndicaux concernés dans l'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Centre Commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart.
Il vise également à désigner un opérateur chargé du suivi-animation de ces cinq Plans de Sauvegarde, sous réserve de la validation de ces dispositifs par la commission d'élaboration et par les copropriétaires aux Assemblées Générales des copropriétés concernées.
Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif.<br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Valeur estimée hors TVA: 1 415 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix...”
Description du marché
<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour l'objet de désigner un prestataire chargé d'accompagner la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine, la Ville d'Epinay-sous-Sénart, les syndics de copropriété et les conseils syndicaux concernés dans l'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Centre Commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart.
Il vise également à désigner un opérateur chargé du suivi-animation de ces cinq Plans de Sauvegarde, sous réserve de la validation de ces dispositifs par la commission d'élaboration et par les copropriétaires aux Assemblées Générales des copropriétés concernées.
Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif.<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Draveil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget de la CAVYVS et subvention demandée (ANAH : 50% du montant HT et Banque des Territoires : 25% du montant HT)
“Le présent marché a pour l'objet de désigner un prestataire chargé d'accompagner la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine, la Ville...”
Le présent marché a pour l'objet de désigner un prestataire chargé d'accompagner la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine, la Ville d'Epinay-sous-Sénart, les syndics de copropriété et les conseils syndicaux concernés dans l'élaboration des Plans de sauvegarde des copropriétés « Centre Commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart.
Il vise également à désigner un opérateur chargé du suivi-animation de ces cinq Plans de Sauvegarde, sous réserve de la validation de ces dispositifs par la commission d'élaboration, par les copropriétaires aux Assemblées Générales des copropriétés concernées et la signature des conventions de Plan de sauvegarde.
Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 21CD4BC7-0DB0-D113-9B3A4EEBBC4306C2
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-031436 (2025-01-15)