Elaboration et accompagnement à la Notation financière du Département

Conseil départemental de la Gironde

Marché composé de 2 lots : Lot 1 - Élaboration de la Notation par une agence spécialisée / Lot 2 - Accompagnement à la notation pour permettre d'apporter un regard objectif et critique sur la situation financière rétrospective et prospective du Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration et accompagnement à la Notation financière du Département
Numéro de référence: 2025-0271
Brève description:
Marché composé de 2 lots : Lot 1 - Élaboration de la Notation par une agence spécialisée / Lot 2 - Accompagnement à la notation pour permettre d'apporter un regard objectif et critique sur la situation financière rétrospective et prospective du Département
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Valeur estimée hors TVA: 59 100 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Elaboration de la notation du Département
Valeur estimée hors TVA: 39 100 EUR 💰
Description du marché: Elaboration de la notation du Département par une agence spécialisée
Produits/services supplémentaires: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification du marché sans que son terme ne puisse excéder une durée de 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin du marché
Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification du marché sans que son terme ne puisse excéder une durée de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Accompagnement à la notation du Département
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Accompagnement à la notation pour permettre d'apporter un regard objectif et critique sur la situation financière rétrospective et prospective du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-22 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1687766 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1687766 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Principe de pondération de la valeur technique des 2 lots : Valeur technique de l'offre : 70 % - Sous critère 1 : Le profil de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation, note sur 25 points - Sous critère 2 : La pertinence de la méthodologie proposée, note sur 45 points Principe de pondération du prix : 30 % Lot 1 : - Sous critère 1 : Montant total de la partie technique 1, note sur 25 points - Sous critère 2 : Montant total des parties techniques 2 + 3, note sur 5 points Lot 2 : - Sous critère 1 : Montant de la prestation d'accompagnement à la notation, note sur 25 points - Sous critère 2 : Montant d'une réunion complémentaire (forfait pour la demi-journée), note sur 5 points
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 567BFD33-F42F-314A-5EFC9BF5D4BE0745
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-499063 (2025-07-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services d'audit financier Services de notation en matière de...