Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

CC Maine Coeur de Sarthe

Le PLUi sera élaboré dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, en respectant notamment les principes d'élaboration associée prévus à l'article L. 132-7 du Code de l'urbanisme et de concertation avec la population prévue à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme. Ceux-ci s'inscriront dans une perspective de mise en oeuvre des orientations générales du SCoT-AEC du Pays du Mans, arrêté le 12 mai 2025. Le PLUi couvrira l'ensemble du territoire de la communauté de communes, soit 13 communes, et se substituera à terme aux documents d'urbanisme communaux existants. Ainsi, la mission du prestataire comprend : - L'assistance à la collectivité pour l'élaboration de son projet territorial par l'animation de la démarche ; - La mise en oeuvre, l'élaboration et l'animation de la procédure jusqu'à l'approbation du PLUi, - L'établissement des pièces constitutives du projet de PLUi arrêté, - La conduite de la concertation - La mise en forme réglementaire des données SIG liées au PLUi (format CNIG) - La réalisation du dossier d'évaluation environnementale, - La préparation et le suivi de l'enquête publique, - Après enquête publique, la modification des pièces constitutives du PLUi approuvé, - Le dépôt sur Géoportail-urbanisme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-12 Avis de marché
2026-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Brève description:
Le PLUi sera élaboré dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, en respectant notamment les principes d'élaboration associée prévus à l'article L. 132-7 du Code de l'urbanisme et de concertation avec la population prévue à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme. Ceux-ci s'inscriront dans une perspective de mise en oeuvre des orientations générales du SCoT-AEC du Pays du Mans, arrêté le 12 mai 2025. Le PLUi couvrira l'ensemble du territoire de la communauté de communes, soit 13 communes, et se substituera à terme aux documents d'urbanisme communaux existants. Ainsi, la mission du prestataire comprend : - L'assistance à la collectivité pour l'élaboration de son projet territorial par l'animation de la démarche ; - La mise en oeuvre, l'élaboration et l'animation de la procédure jusqu'à l'approbation du PLUi, - L'établissement des pièces constitutives du projet de PLUi arrêté, - La conduite de la concertation - La mise en forme réglementaire des données SIG liées au PLUi (format CNIG) - La réalisation du dossier d'évaluation environnementale, - La préparation et le suivi de l'enquête publique, - Après enquête publique, la modification des pièces constitutives du PLUi approuvé, - Le dépôt sur Géoportail-urbanisme
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1744179
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Durée de l'accord: 55 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Synthétisées en phase 6 : des études approfondies sur des enjeux spécifiques identifiés lors du diagnostic, tels que la question agricole, ses fonctions et spécialisations en lien avec le Projet Alimentaire Territorial porté par le Pays du Mans, ses liens avec les paysages et les enjeux environnementaux, etc… Enfin, compte tenu des objectifs spécifiés en matière de valorisation des rivières, la dimension touristique fera l'objet d'un focus spécifique. Ces études complémentaires peuvent être proposées en tant que tranche optionnelle
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): qualité de la note de cadrage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): pertinence de la composition de l'équipe
respect du calendrier
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-06 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Maine Coeur de Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 45289
Adresse postale: 918 rue des Petites Forges
Za Les Petites Forges
Code postal: 72380
Commune postale: Joue L Abbe
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chollet David
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0243273720 📞
URL: http://www.mainecoeurdesarthe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1744179 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1744179 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément au R2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les demandes de renseignements complémentaires seront formulées exclusivement via le portail Aws et le profil acheteur
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: BD555885-EC4D-5ADA-FA7CEF84137EA2ED
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-833744 (2025-12-12)
Avis d'attribution de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1744179
Valeur totale du marché (hors TVA): 245 656 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: s-pf-1744179
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Titre: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 245 656 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
conseil juridique lexcap : 5 000 euro(s) Ht chambre d'agriculture diagnostic et option: 24 381 euro(s) Ht
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 29 381 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
conseil juridique lexcap : 5 000 euro(s) Ht chambre d'agriculture diagnostic et option: 24 381 euro(s) Ht
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Craaft
Numéro d'enregistrement national: 1744179-1-0-1
Adresse postale: 25 Rue Lenepveu
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 03C7ED40-DE2B-6361-378FF0C15B9F243C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
03C7ED4F-AF3D-0AD0-8D50BAB26C9042EA
Source: OJS 2026/S 068-238315 (2026-04-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Sarthe Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme