Le PLUi sera élaboré dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, en respectant notamment les principes d'élaboration associée prévus à l'article L. 132-7 du Code de l'urbanisme et de concertation avec la population prévue à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme. Ceux-ci s'inscriront dans une perspective de mise en oeuvre des orientations générales du SCoT-AEC du Pays du Mans, arrêté le 12 mai 2025. Le PLUi couvrira l'ensemble du territoire de la communauté de communes, soit 13 communes, et se substituera à terme aux documents d'urbanisme communaux existants. Ainsi, la mission du prestataire comprend : - L'assistance à la collectivité pour l'élaboration de son projet territorial par l'animation de la démarche ; - La mise en oeuvre, l'élaboration et l'animation de la procédure jusqu'à l'approbation du PLUi, - L'établissement des pièces constitutives du projet de PLUi arrêté, - La conduite de la concertation - La mise en forme réglementaire des données SIG liées au PLUi (format CNIG) - La réalisation du dossier d'évaluation environnementale, - La préparation et le suivi de l'enquête publique, - Après enquête publique, la modification des pièces constitutives du PLUi approuvé, - Le dépôt sur Géoportail-urbanisme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Brève description:
“Le PLUi sera élaboré dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, en respectant notamment les principes d'élaboration associée...”
Brève description
Le PLUi sera élaboré dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, en respectant notamment les principes d'élaboration associée prévus à l'article L. 132-7 du Code de l'urbanisme et de concertation avec la population prévue à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme. Ceux-ci s'inscriront dans une perspective de mise en oeuvre des orientations générales du SCoT-AEC du Pays du Mans, arrêté le 12 mai 2025. Le PLUi couvrira l'ensemble du territoire de la communauté de communes, soit 13 communes, et se substituera à terme aux documents d'urbanisme communaux existants.
Ainsi, la mission du prestataire comprend :
- L'assistance à la collectivité pour l'élaboration de son projet territorial par l'animation de la démarche ;
- La mise en oeuvre, l'élaboration et l'animation de la procédure jusqu'à l'approbation du PLUi,
- L'établissement des pièces constitutives du projet de PLUi arrêté,
- La conduite de la concertation
- La mise en forme réglementaire des données SIG liées au PLUi (format CNIG)
- La réalisation du dossier d'évaluation environnementale,
- La préparation et le suivi de l'enquête publique,
- Après enquête publique, la modification des pièces constitutives du PLUi approuvé,
- Le dépôt sur Géoportail-urbanisme
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme📦 Description
Description du marché:
“Le PLUi sera élaboré dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, en respectant notamment les principes d'élaboration associée...”
Description du marché
Le PLUi sera élaboré dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, en respectant notamment les principes d'élaboration associée prévus à l'article L. 132-7 du Code de l'urbanisme et de concertation avec la population prévue à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme. Ceux-ci s'inscriront dans une perspective de mise en oeuvre des orientations générales du SCoT-AEC du Pays du Mans, arrêté le 12 mai 2025. Le PLUi couvrira l'ensemble du territoire de la communauté de communes, soit 13 communes, et se substituera à terme aux documents d'urbanisme communaux existants.
Ainsi, la mission du prestataire comprend :
- L'assistance à la collectivité pour l'élaboration de son projet territorial par l'animation de la démarche ;
- La mise en oeuvre, l'élaboration et l'animation de la procédure jusqu'à l'approbation du PLUi,
- L'établissement des pièces constitutives du projet de PLUi arrêté,
- La conduite de la concertation
- La mise en forme réglementaire des données SIG liées au PLUi (format CNIG)
- La réalisation du dossier d'évaluation environnementale,
- La préparation et le suivi de l'enquête publique,
- Après enquête publique, la modification des pièces constitutives du PLUi approuvé,
- Le dépôt sur Géoportail-urbanisme
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Durée de l'accord: 55 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Synthétisées en phase 6 : des études approfondies sur des enjeux spécifiques identifiés lors du diagnostic, tels que la question agricole, ses fonctions et...”
Description des options
Synthétisées en phase 6 : des études approfondies sur des enjeux spécifiques identifiés lors du diagnostic, tels que la question agricole, ses fonctions et spécialisations en lien avec le Projet Alimentaire Territorial porté par le Pays du Mans, ses liens avec les paysages et les enjeux environnementaux, etc… Enfin, compte tenu des objectifs spécifiés en matière de valorisation des rivières, la dimension touristique fera l'objet d'un focus spécifique. Ces études complémentaires peuvent être proposées en tant que tranche optionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): qualité de la note de cadrage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): pertinence de la composition de l'équipe
Critère de qualité (nom): respect du calendrier
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Conformément au R2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs...”
Conformément au R2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les demandes de renseignements complémentaires seront formulées exclusivement via le portail Aws et le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: BD555885-EC4D-5ADA-FA7CEF84137EA2ED
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: BD55589A-DB99-2D69-65E6D3C820A7493C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-833744 (2025-12-12)
Avis d'attribution de marché (2026-04-07) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1744179
Valeur totale du marché (hors TVA): 245 656 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: s-pf-1744179
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Titre: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 245 656 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 29 381 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“conseil juridique lexcap : 5 000 euro(s) Ht
chambre d'agriculture diagnostic et option: 24 381 euro(s) Ht”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Craaft
Numéro d'enregistrement national: 1744179-1-0-1
Adresse postale: 25 Rue Lenepveu
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 03C7ED40-DE2B-6361-378FF0C15B9F243C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 03C7ED4F-AF3D-0AD0-8D50BAB26C9042EA
Source: OJS 2026/S 068-238315 (2026-04-07)