Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE Lot n°1-.

Brève description

Le présent marché a pour objet principal l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Troyes Champagne Métropole.

Avec une prise de compétence PLUI au 1er janvier 2025 par arrêté préfectoral du 26 décembre 2024, les élus de Troyes Champagne Métropole (TCM) ont la volonté de dépasser l’échelle communale pour penser le développement territorial à une échelle communautaire. L’objectif de la mission sera de traduire le projet territoire de TCM approuvé en 2022 dans le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui en sera la traduction spatiale et réglementaire.

À ce titre, il sera l’émanation d’une vision communautaire globale, répondant à la fois aux enjeux identifiés à l’échelle communautaire et de chaque commune. Toutefois, le PLUi ne saurait se contenter d’être uniquement l’agrégation des documents d’urbanisme communaux.

Le PLUi sera élaboré en collaboration avec les élus et les principaux acteurs du territoire. Ils devront être largement mobilisés et maintenus impliqués tout au long de la démarche par la définition de modalités de travail les associant à chaque étape, du lancement de la procédure jusqu’à l’entrée en vigueur du document.

En outre, certaines Personnes Publiques Associées (PPA) seront associées à toutes les étapes de l’élaboration du projet de territoire et du PLUi. Il s’agit notamment du syndicat DEPART (gestion du SCoT des territoires de l’Aube), de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Aube, de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), du Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient (PNRFO).

Enfin, le projet de territoire et le PLUi devront susciter une large adhésion des élus, des habitants et des acteurs du territoire et constituer un vecteur d'appropriation partagé de l'identité et des enjeux du territoire et ce, par une méthode originale de concertation.

En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit :

Lot n°1 : Etude du PLUI comprenant le diagnostic, la rédaction des pièces, rapport de présentation, PADD, règlement, planches graphiques, OAP, Annexes
Lot n°2 : Schéma intégré des eaux pluviales de TCM (lot lancé ultérieurement)
Lot n°3 : Appui juridique (lot lancé ultérieurement)

En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à la fois aux lots n°1 et 2 uniquement et de façon distincte. Aussi, les opérateurs économiques, postulant pour le lot n°3, ne pourront pas déposer une offre pour les lots n°1 et 2.

La présente consultation ne concerne que le lot n°1.

Liste et brève description des règles et critères

JUSTIFICATIFS CANDIDATURE

Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement;

Conformément à l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ;

Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il est en règle concernant l’emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ;

Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l’entité candidate à la présente consultation ;

Déclaration sur l’honneur dûment complétée et signée relative au règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;

►Au titre des capacités économiques et financières :

Une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article E du formulaire DC2) ;

Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC2) ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

►Au titre des capacités techniques et professionnelles :

Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des cinq dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2) ;


Attestation des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres, pour chacune des compétences suivantes :

•Compétences en urbanisme,
•Compétences en architecture et Patrimoine,
•Compétences en foncier et procédures de PLUI,
•Compétences en Géomatique
•Compétences en matière de développement durable et d’évaluation environnementale,
•Compétences en Hydrologie,
•Compétences en diagnostic agricole,
•Compétences en Economie
•Compétences en sociologie
•Compétences en Mobilité
•Compétences en droit

Troyes Champagne Métropole précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment diplômes ou justifications de formation, attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (chaque candidat pourra le cas échéant joindre en sus les curriculums vitae de chaque membre de son équipe pluridisciplinaire) mais également des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Une note de présentation du candidat ou de l’équipe candidate en cas de groupement détaillant :
○ le rôle de membre du groupement au regard du projet et de la mission
○ les compétences de l’équipe candidate en réponse aux compétences demandées ci-dessus.

Clauses financières
Le marché public est traité à prix mixtes.

Virement bancaire – les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Co-financeurs sur ce projet : sans objet.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R2192-10 et R2192-12 du Code de la Commande Publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d’intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R2192-31 du Code de la commande publique).

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l’article D2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s)
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation.