Le présent marché porte sur l'élaboration d'un plan intercommunal de sauvegarde, la réalisation des plans communaux de sauvegarde ainsi que l'élaboration d'un plan de continuité d'activité pour la CA Val Parisis et les communes membres du groupement qui en feront la demande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Avis de marché (2025-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du plan intercommunal de sauvegarde, realisation des plans communaux de sauvegarde et realisation des plans de continuite d'activite
Numéro de référence: A2025-02
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'élaboration d'un plan intercommunal de sauvegarde, la réalisation des plans communaux de sauvegarde ainsi que l'élaboration...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'élaboration d'un plan intercommunal de sauvegarde, la réalisation des plans communaux de sauvegarde ainsi que l'élaboration d'un plan de continuité d'activité pour la CA Val Parisis et les communes membres du groupement qui en feront la demande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'élaboration d'un plan intercommunal de sauvegarde, la réalisation des plans communaux de sauvegarde ainsi que l'élaboration...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l'élaboration d'un plan intercommunal de sauvegarde, la réalisation des plans communaux de sauvegarde ainsi que l'élaboration d'un plan de continuité d'activité pour la CA Val Parisis et les communes membres du groupement qui en feront la demande
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauchamp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: B6415B5F-B6DD-7A5F-7CC4ED7AB32BE169
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-755404 (2025-11-12)