Élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) et du Périmètre Délimité des Abords (DPA)
cté de Communes Pays de Mirepoix
La présente consultation a pour objet l'élaboration du dossier du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de MIREPOIX, du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP), du Périmètre Délimité des Abords (PDA) et cahier de recommandations ainsi que la mission d'accompagnement tout le long de la procédure jusqu'à l'approbation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) et du Périmètre Délimité des Abords (DPA)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Titre: Elaboration du dossier du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de MIREPOIX, du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP), du Périmètre Délimité des Abords (PDA)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes Pays de Mirepoix
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise
Code postal: 09500
Commune postale: Mirepoix
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urbanisme@cc-paysdemirepoix.fr 📧
Téléphone: +33 561681302 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1074879 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1074879 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communaute de communes du pays de mirepoix
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 09500
Commune postale: Mirepoix
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31 000 TOULOUSE.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-101192 (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) et du Périmètre Délimité des Abords (DPA)
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'élaboration du dossier du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de MIREPOIX, du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP), du Périmètre Délimité des Abords (PDA) et cahier de recommandations ainsi que la mission d'accompagnement tout le long de la procédure jusqu'à l'approbation.
Afficher plus
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Titre: Elaboration du dossier du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de MIREPOIX, du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP), du Périmètre Délimité des Abords (PDA)
Description du marché:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PSMV, du PVAP et du PDA de Mirepoix
Durée de l'accord: 48 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes Pays de Mirepoix
Numéro d'enregistrement national:
20004446900019
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise
Code postal: 09500
Commune postale: Mirepoix
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urbanisme@cc-paysdemirepoix.fr 📧
Téléphone: +33 561681302 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1074879 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1074879 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communaute de communes du pays de mirepoix
Numéro d'enregistrement national:
200 044 469 00019
Code postal: 09500
Commune postale: Mirepoix
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31 000 TOULOUSE.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-101192 (2025-02-13)
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