La consultation a pour objet la passation d'un accord cadre relatif à la conception des Schémas Directeurs d'Aménagement Lumière (SDAL) pour les membres du SIGERLy souhaitant se doter d'un tel document. Les prestations et les conditions de leur exécution sont fixées par les pièces contractuelles, et notamment, s'agissant des spécifications techniques à respecter et des objectifs à atteindre par le CCTP et son annexe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
Avis de marché (2025-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elaboration de Schémas Directeurs d'Aménagement Lumière de communes membres du SYGERLy
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un accord cadre relatif à la conception des Schémas Directeurs d'Aménagement Lumière (SDAL) pour les membres du...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un accord cadre relatif à la conception des Schémas Directeurs d'Aménagement Lumière (SDAL) pour les membres du SIGERLy souhaitant se doter d'un tel document. Les prestations et les conditions de leur exécution sont fixées par les pièces contractuelles, et notamment, s'agissant des spécifications techniques à respecter et des objectifs à atteindre par le CCTP et son annexe
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études📦 Description
Description du marché:
“L'accord cadre a pour objet la passation d'un accord cadre relatif à la conception des Schémas Directeurs d'Aménagement Lumière (SDAL) pour les membres du...”
Description du marché
L'accord cadre a pour objet la passation d'un accord cadre relatif à la conception des Schémas Directeurs d'Aménagement Lumière (SDAL) pour les membres du SIGERLy souhaitant se doter d'un tel document.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 95
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Règles habituelles de soumissionnement prévues par le Code de la commande publique.: Les documents et justifications nécessaires à l'étude des candidatures...”
Liste et brève description des règles et critères
Règles habituelles de soumissionnement prévues par le Code de la commande publique.: Les documents et justifications nécessaires à l'étude des candidatures sont listés dans l'article 8.2.2 du règlement de la consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-067772 (2025-01-30)