Élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien (PPRE) de la Clarence et ses affluents
SYMSAGEL (EPTB LYS)
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés sont les suivants : - Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) ; - Communauté de Communes du Ternois (CCT/TernoisCom). L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l’atteinte du bon état écologique. A ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche. L’étude concerne les phases suivantes : - Phase 1 : Diagnostic : - Phase 1.1 : État des lieux et diagnostic ; - Phase 1.2 (tranche optionnelle 1) : Définition de l’Espace de Bon Fonctionnement du cours d’eau (EBF). - Phase 2 : Programme d’actions : - Phase 2.1 : Élaboration du programme d’entretien ; - Phase 2.2 : Élaboration du programme de restauration ; - Phase 2.3 (tranche optionnelle 1) : Élaboration du programme de restauration y compris sur l’EBF. - Phase 3 : Élaboration des dossiers règlementaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien (PPRE) de la Clarence et ses affluents
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: SYMSAGEL (EPTB LYS)
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Code postal: 62290
Ville: Noeux les mines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-09 📅
Date de fin: 2026-06-08 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie et descriptif de la démarche proposée pour l’élaboration du PPRE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation des réunions
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Planning et délai de réalisation des différents éléments de mission
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Organisation, compétence, et expérience de l’équipe projet dans des projets similaires
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SYMSAGEL (EPTB LYS), 138 BIS, RUE LEON BLUM, 62290 NOEUX LES MINES
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-15 12:00:00 📅
Lieu: SYMSAGEL (EPTB LYS), 138 BIS, RUE LEON BLUM, 62290 NOEUX LES MINES
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Symsagel (eptb lys)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Code postal: 62290
Commune postale: Noeux les mines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sarah DUVERNEY
Courrier électronique: sarah.duverney@sage-lys.net 📧
Téléphone: +33 675841170 📞
URL: https://sage-lys.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245913 (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien (PPRE) de la Clarence et ses affluents
Numéro de référence:
PPP1WJ-58/5021/2025 - 059
Brève description:
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés sont les suivants :
- Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) ;
- Communauté de Communes du Ternois (CCT/TernoisCom).
L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l’atteinte du bon état écologique.
A ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche.
L’étude concerne les phases suivantes :
- Phase 1 : Diagnostic :
- Phase 1.1 : État des lieux et diagnostic ;
- Phase 1.2 (tranche optionnelle 1) : Définition de l’Espace de Bon Fonctionnement du cours d’eau (EBF).
- Phase 2 : Programme d’actions :
- Phase 2.1 : Élaboration du programme d’entretien ;
- Phase 2.2 : Élaboration du programme de restauration ;
- Phase 2.3 (tranche optionnelle 1) : Élaboration du programme de restauration y compris sur l’EBF.
- Phase 3 : Élaboration des dossiers règlementaires.
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025 - 059_1
Site principal ou lieu d'exécution: SYMSAGEL (EPTB LYS)
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Code postal: 62290
Ville: Noeux les mines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-09 📅
Date de fin: 2026-06-08 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie et descriptif de la démarche proposée pour l’élaboration du PPRE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation des réunions
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Planning et délai de réalisation des différents éléments de mission
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Organisation, compétence, et expérience de l’équipe projet dans des projets similaires
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SYMSAGEL (EPTB LYS), 138 BIS, RUE LEON BLUM, 62290 NOEUX LES MINES
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-15 12:00:00 📅
Lieu: SYMSAGEL (EPTB LYS), 138 BIS, RUE LEON BLUM, 62290 NOEUX LES MINES
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les logiciels, matériel et équipement technique
Certificat de qualification professionnelles
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Extrait Kbis moins de 3 mois
Pouvoirs
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Symsagel (eptb lys)
Numéro d'enregistrement national:
25620395100056
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Code postal: 62290
Commune postale: Noeux les mines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sarah DUVERNEY
Courrier électronique: sarah.duverney@sage-lys.net 📧
Téléphone: +33 675841170 📞
URL: https://sage-lys.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245913 (2025-04-14)
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