Edition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers, et envoi des courriels du service Gestion Valorisation des Déchets.

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Le présent marché porte sur l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de rappel, courriers de gestion et pièces-jointes associées à l'attention des usagers abonnés, au nom et pour le compte de l'Agglo. Il comporte également la gestion de l'envoi des factures dématérialisées et l'envoi de mails d'alerte en parallèle de l'envoi des factures au format papier. Les principales prestations attendues se décomposent de la façon suivante : - Mise en oeuvre de la chaîne éditique pour l'impression et pour l'envoi des emailings, - Éditions récurrentes, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de rappel et relances contentieuses, courriers de gestion et annexes associées (factures papier). - Envoi récurrent des emailings de facturation, - Éditions ponctuelles, mise sous pli, affranchissement et mise en poste de courriers et pièces jointes associées émis dans le cadre de campagnes de communication décidées, - Envoi ponctuel d'un emailing de masse, - Suivi des PND et END, - Mise en oeuvre lorsque nécessaire d'une modification structurante ou d'adaptation de la chaîne éditique ou pour l'envoi d'emailing.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Edition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers, et envoi des courriels du service Gestion Valorisation des Déchets.
Numéro de référence: Editique_2026
Brève description:
Le présent marché porte sur l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de rappel, courriers de gestion et pièces-jointes associées à l'attention des usagers abonnés, au nom et pour le compte de l'Agglo. Il comporte également la gestion de l'envoi des factures dématérialisées et l'envoi de mails d'alerte en parallèle de l'envoi des factures au format papier. Les principales prestations attendues se décomposent de la façon suivante : - Mise en oeuvre de la chaîne éditique pour l'impression et pour l'envoi des emailings, - Éditions récurrentes, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de rappel et relances contentieuses, courriers de gestion et annexes associées (factures papier). - Envoi récurrent des emailings de facturation, - Éditions ponctuelles, mise sous pli, affranchissement et mise en poste de courriers et pièces jointes associées émis dans le cadre de campagnes de communication décidées, - Envoi ponctuel d'un emailing de masse, - Suivi des PND et END, - Mise en oeuvre lorsque nécessaire d'une modification structurante ou d'adaptation de la chaîne éditique ou pour l'envoi d'emailing.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'édition 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Editique_2026
Informations complémentaires:
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
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Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Adresse postale: Service Gestion et Valorisation des Déchets
Maison des usagers Gessiens
Technoparc
Code postal: 01630
Ville: Saint genis pouilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 50 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Maison des usagers Gessien

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Attestation sur l'honneur d'engagement de mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données.
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Références professionnelles et capacité technique : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Motif d'exclusion:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Motifs liés à des condamnations pénales

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450991207 📞
URL: https://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505446&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-527024 (2025-08-11)
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