Edition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers, et envoi des courriels du service Gestion Valorisation des Déchets.

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Le présent marché porte sur l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de rappel, courriers de gestion et pièces-jointes associées à l'attention des usagers abonnés, au nom et pour le compte de l'Agglo. Il comporte également la gestion de l'envoi des factures dématérialisées et l'envoi de mails d'alerte en parallèle de l'envoi des factures au format papier. Les principales prestations attendues se décomposent de la façon suivante : - Mise en oeuvre de la chaîne éditique pour l'impression et pour l'envoi des emailings, - Éditions récurrentes, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de rappel et relances contentieuses, courriers de gestion et annexes associées (factures papier). - Envoi récurrent des emailings de facturation, - Éditions ponctuelles, mise sous pli, affranchissement et mise en poste de courriers et pièces jointes associées émis dans le cadre de campagnes de communication décidées, - Envoi ponctuel d'un emailing de masse, - Suivi des PND et END, - Mise en oeuvre lorsque nécessaire d'une modification structurante ou d'adaptation de la chaîne éditique ou pour l'envoi d'emailing.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Edition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers, et envoi des courriels du service Gestion Valorisation des Déchets.
Numéro de référence: Editique_2026
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de rappel, courriers de gestion et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'édition 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de rappel, courriers de gestion et...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 50 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Références professionnelles et capacité technique : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450991207 📞
URL: https://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505446&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 153-527024 (2025-08-11)